Le géant Airbnb est un acteur essentiel de la location saisonnière mettant des propriétaires et des vacanciers en relation pour des locations de courte durée. Il vient d’annoncer l’obligation d’afficher le numéro d’enregistrement dans treize nouvelles communes, dont neuf au Pays basque.
Le principe de l’enregistrement obligatoire
Certaines communes peuvent décider, par délibération du Conseil municipal ou intercommunal, que les locations touristiques (résidence principale ou secondaire depuis le décret n°2017-678 du 28 avril 2017), doivent obtenir un numéro d’enregistrement, qui sera reproduit dans les petites annonces de location saisonnière. C’est pourquoi les plateformes intermédiaires spécialisées dans la location de courte durée telles que Airbnb jouent un rôle important, en contrôlant le respect de cette procédure par les propriétaires des logements loués. Concrètement, depuis la loi du 7 octobre 2016, elles ont l’obligation de supprimer les annonces qui ne mentionnent pas ce numéro d’enregistrement.
Selon le décret, le loueur doit indiquer son identité et ses coordonnées, l’adresse, les caractéristiques et le statut du bien loué dans une déclaration faite par téléservice auprès de la mairie concernée. C’est alors qu’il reçoit son numéro d’enregistrement de 13 caractères, à publier sur les annonces qu’il publie pour louer le logement à des touristes.
NB : cette règle ne concerne que les communes où le marché locatif est tendu, et découle de la procédure de changement d’usage qu’elles ont adoptée pour pallier la pénurie de locations à l’année.
En cas de non respect, le bailleur qui n’a pas sollicité la mairie pour obtenir son numéro d’enregistrement est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 5000 euros.
L’affichage du numéro d’enregistrement obligatoire au Pays basque
Actuellement la procédure d’enregistrement est appliquée sur les 24 communes de la zone dite “tendue” de l’agglomération Pays basque (CAPB), à savoir Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.
C’est donc pour se mettre en conformité avec l’obligation d mentionner le numéro d’enregistrement sur les annonces de locations de meublés touristiques que la plateforme Airbnb avait annoncé, dès le 7 avril dernier, que toute nouvelle petite annonce relative à un logement entier publiée sur son site devait désormais afficher le numéro d’enregistrement délivré par les services municipaux. Depuis le 7 juillet la procédure d’affichage obligatoire est étendue à l’ensemble des hôtes de Arbonne, Biriatou, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urcuit, Ustaritz et Villefranque. Cette extension concerne également Montpeliier, Honfleur, Cassis et Issy-les-Moulineaux.
Résultat, les hôtes n’ont plus le droit de proposer leur bien pour de courtes durées s’ils n’ont pas mentionné le numéro d’enregistrement correspondant sur leur annonce.
