Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La société SAS GESCOPI (Alday Promotion) est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après DCP) des utilisateurs du site Internet.

Elle prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Détail des données à caractère personnel collectées

La société SAS GESCOPI collecte les informations que les Utilisateurs du site internet https://www.alday-immobilier.com (ci-après Utilisateur(s)) fournissent volontairement via les formulaires de contact :

  • s’ils sollicitent l’abonnement à la Newsletter ;
  • s’ils sollicitent une consultation via la rubrique prévue à cet effet.

Lorsque l’Utilisateur remplit des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à la société SAS GESCOPI de remplir ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, la société SAS GESCOPI ne pourra pas fournir les informations attendues.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies.

Finalité de la collecte des DCP

La société SAS GESCOPI utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle (tels gestion du compte client, suivi de la relation client) ;
  • Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des Clients et utilisateurs.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Défaut de communication des DCP à des tiers

Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet ne sont pas communiquées à des tiers.

Détail du lieu de stockage des DCP et modalités de sécurité

Les données à caractère personnel collectées par la société SAS GESCOPI sont stockées dans les bases de données de la société, situé en France au 6 rue des Palombes 64500 Ciboure.

En outre, les utilisateurs qui souhaitent recevoir notre Newsletter voient leurs données hébergées sur un serveur de la SAS OVH (infogéré par la société SARL PEPPER INTERNET-REZO 21), société française, au capital de 10.059.500 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur des services proposés par la société SAS GESCOPI peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande directement à SAS GESCOPI, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.

Avertissement

La société SAS GESCOPI n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, la société SAS GESCOPI ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société SAS GESCOPI ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la société SAS GESCOPI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Responsabilité

La société SAS GESCOPI n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. La société SAS GESCOPI ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, la société SAS GESCOPI ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur.

A ce titre, il est précisé que :

– le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de SAS GESCOPI,

– SAS GESCOPI peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que SAS GESCOPI ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.