Transmettre jusqu’à 300 000 € exonérés de droit de donation : une aubaine pour les projets immobiliers au Pays basque
1. Un contexte fiscal inédit pour les familles
La loi de finances 2025 a introduit une mesure exceptionnelle : la possibilité de transmettre jusqu’à 300 000 € sans fiscalité, à condition que cette somme serve à financer un projet immobilier bien défini. Cette opportunité vise à soutenir l’investissement immobilier et la rénovation énergétique, dans un contexte de transition écologique et de soutien aux jeunes générations.
Ce dispositif fiscal s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 et permet d’encourager la solidarité familiale en facilitant la transmission anticipée de patrimoine, notamment immobilier.
2. Qui peut donner et recevoir ?
Les donateurs éligibles :
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Parents
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Grands-parents
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Arrière-grands-parents
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En l’absence de descendance : oncles, tantes peuvent donner à neveux et nièces
Les bénéficiaires :
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Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants
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Neveux et nièces en l’absence de descendants directs
👉 Montant plafonné à 100 000 € par donateur, avec un cumul possible jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire.
3. À quelles conditions l’exonération s’applique-t-elle ?
La transmission exonérée est conditionnée à un usage bien précis des fonds, qui doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la donation pour l’un des projets suivants :
a) L’achat d’un logement neuf (ou en VEFA)
Les bénéficiaires peuvent utiliser la somme pour acquérir un bien immobilier neuf ou en cours de construction (VEFA), comme ceux que nous développons au Pays basque : des résidences de standing pensées pour durer.
b) La réalisation de travaux de rénovation énergétique
La somme peut également être utilisée pour financer des travaux d’amélioration énergétique sur un logement destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire. Une excellente manière de conjuguer transmission patrimoniale et responsabilité environnementale.
c) L’investissement locatif neuf
Investir dans un programme locatif neuf est aussi autorisé, à condition que les engagements de location soient tenus pendant au moins 5 ans.
4. Pourquoi investir au Pays basque avec ce dispositif ?
Le Pays basque est l’une des régions les plus recherchées de France : un cadre de vie exceptionnel, entre océan et montagne, une forte attractivité touristique, et une tension immobilière croissante. Investir aujourd’hui, c’est :
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Sécuriser un patrimoine dans une zone à forte valeur
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Répondre à la demande locative élevée
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Transmettre un bien à fort potentiel de valorisation
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Profiter de programmes immobiliers éligibles à cette donation
🏗️ Chez Alday immobilier, nous proposons des programmes neufs et durables à Anglet, Bayonne, Saint-Jean-de-Luz ou encore Soustons, parfaitement adaptés à ce dispositif.
5. Comment procéder concrètement ?
Voici les étapes à suivre pour mettre en place cette stratégie patrimoniale :
Étape 1 : Consultation juridique
Prenez rendez-vous avec un notaire pour formaliser la donation. Il s’assurera que les conditions légales sont respectées.
Étape 2 : Sélection du projet immobilier
Avec l’aide d’un conseiller ou promoteur, identifiez le bien correspondant à vos objectifs : résidence principale, investissement locatif, VEFA.
Étape 3 : Engagement de l’utilisation des fonds
Une fois la donation effectuée, les fonds doivent être investis dans les 6 mois. Il est donc crucial de préparer le projet en amont.
Étape 4 : Suivi et conservation
Selon l’usage du bien, il devra être conservé pendant au moins 5 ans (résidence principale ou location), sous peine de remise en cause de l’exonération.
6. Cas pratique : un investissement à Anglet
Prenons l’exemple d’un couple de retraités souhaitant transmettre 200 000 € à leur fille, qui souhaite s’installer au Pays basque. Grâce au dispositif, ils effectuent une donation exonérée. Leur fille investit cette somme dans un appartement neuf à Anglet, dans un programme éligible VEFA.
Résultat :
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Pas d’impôt sur la donation
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Acquisition d’un bien de qualité dans un secteur dynamique
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Transmission anticipée réussie
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Respect des engagements légaux → exonération maintenue
7. Pourquoi faire appel à un promoteur comme Alday immobilier ?
Faire appel à un professionnel local permet de bénéficier :
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D’un accompagnement personnalisé
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D’une expertise des dispositifs fiscaux en lien avec nos programmes
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D’un large choix de résidences neuves éligibles à la donation
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D’un interlocuteur unique pour coordonner achat et démarches notariales
8. Le mot de la fin : anticipez pour transmettre intelligemment
La fenêtre est ouverte jusqu’au 31 décembre 2026, mais la demande immobilière est forte et les stocks sont limités, surtout au Pays basque. Si vous avez un projet familial, c’est maintenant qu’il faut l’anticiper pour en tirer pleinement avantage.
