La réhabilitation des friches, devenue un « impératif catégorique » pour les opérateurs immobiliers, doit indéniablement prendre en compte la présence d’espèces protégées. En effet, ces friches offrent un habitat idéal à de nombreuses espèces, ce qui peut compliquer, voire empêcher, la transformation des friches.
Un obstacle juridique
L’obtention d’une « dérogation espèces protégées » est souvent complexe et restrictive. Trois conditions cumulatives doivent être remplies : absence d’autre solution satisfaisante, maintien des populations dans un état de conservation favorable et réponse à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Vers une présomption d’intérêt public majeur
Pour faciliter la réhabilitation des friches, il est proposé d’instaurer une présomption d’intérêt public majeur, comme cela a été fait pour les projets d’énergie renouvelable et électronucléaire.
Présomption d’absence de solution alternative
Il est également suggéré de présumer l’absence de solution alternative si la friche est recensée sur le site Cartofriches.cerema.fr et que le maître d’ouvrage démontre le choix de la meilleure implantation sur son terrain.
Un enjeu crucial pour l’urbanisme
Concilier la réhabilitation des friches avec la protection des espèces protégées est un enjeu crucial pour l’urbanisme durable. Des solutions pragmatiques et équilibrées doivent être trouvées pour permettre la transformation de ces espaces tout en préservant la biodiversité.
Conclusion
La réhabilitation des friches est un objectif important pour l’urbanisme et la lutte contre l’artificialisation des sols. Cependant, la présence d’espèces protégées peut constituer un frein important. Des adaptations juridiques et des outils adaptés sont nécessaires pour concilier ces deux objectifs et permettre une transformation durable des friches.
