Chaque nouvelle année arrive en général avec son lot de nouveautés sur le plan réglementaire. Le domaine de l’immobilier n’échappe pas à cette règle. C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi, en ce début 2020, de dresser un panorama des modifications concernant la législation en la matière.
L’exonération de la taxe d’habitation
Le processus de suppression de la taxe d’habitation a démarré en 2018. Ainsi, en 2020, ce sont 80% des foyers qui en bénéficieront totalement. Par la suite, la disparition de la taxe d’habitation sera progressive, jusqu’en 2023. Conséquence, le ministère de L’Economie et des Finances annonce une économie de 17 milliards d’euros pour 24,4 millions de foyers. Concrètement, le montant moyen économisé s’élève à 723 euros par foyer.
Le remboursement dès janvier de 60% des crédits d’impôts immobiliers
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019, certains crédits d’impôt font l’objet d’un acompte attribué versé dès le mois de janvier. Ainsi, au mois de janvier 2019, près de 9 millions de foyers ont perçu cette avance estimée en moyenne à 627 euros.
Pour la seconde année consécutive, certains contribuables auront donc droit à l’attribution de cet acompte. Conséquence : si vous avez investi en 2019 dans les dispositifs Pinel ou Censi-Bouvard, l’acompte de 60% du fisc vous sera versé dès le 15 janvier cette année. Quant au solde de 40%, vous le recevrez en juillet.
La modification de la méthode de calcul de l’APL
Initialement prévue en avril 2019, puis reportée à plusieurs reprises, la réforme de l’APL (aide personnalisée au logement) entrera en vigueur le 1er avril prochain. Alors que cette aide était calculée en fonction des revenus perçus deux ans auparavant, elle sera désormais basée sur ceux de l’année en cours.
Cette mesure a fait l’objet de vifs débats lors de sa discussion car elle aura pour conséquence la réduction du montant des APL versées. Elle concerne près de la moitié des bénéficiaires d’aides au logement, soit trois millions de personnes et en touchera effectivement environ un million, dont les revenus ont augmenté. D’après la Caisse nationale des allocations familiales, ces bénéficiaires perdront en moyenne 1000 euros par an.
