Le gouvernement envisage de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la dérogation relative à la RT 2012 pour les logements collectifs neufs. En attendant la mise en place de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), un arrêté du ministère de la Transition écologique est actuellement en consultation publique jusqu’au 27 décembre. Décryptage.
RT 2012 : une réglementation thermique clé pour les bâtiments neufs
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, fixe des seuils maximaux de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs. Elle encadre plusieurs postes énergétiques, notamment :
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Le chauffage
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L’éclairage
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L’eau chaude sanitaire
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La climatisation
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Les auxiliaires (ventilation, pompes, etc.)
Les seuils de consommation sont établis à :
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50 kWh/m²/an en moyenne pour les maisons individuelles et autres bâtiments résidentiels neufs, alignés sur le standard BBC (Bâtiment Basse Consommation).
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57,5 kWh/m²/an pour les logements collectifs neufs, une tolérance initialement prévue jusqu’au 1er janvier 2018.
Ces seuils varient en fonction de plusieurs critères, comme la zone climatique et l’altitude. La RT 2012 s’applique aux bâtiments tertiaires depuis 2011 et à tous les bâtiments résidentiels depuis le 1er janvier 2013.
Pourquoi prolonger la dérogation RT 2012 pour les logements collectifs ?
Depuis 2014, les logements collectifs neufs bénéficient d’une dérogation leur permettant de respecter un seuil de 57,5 kWh/m²/an au lieu de 50 kWh/m²/an. Un arrêté du 21 décembre 2017 avait déjà prolongé cette exception jusqu’au 31 décembre 2019.
Le ministère de la Transition écologique souhaite désormais étendre cette tolérance d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020, afin d’assurer une transition progressive vers la RE 2020. Cette nouvelle réglementation, attendue prochainement, imposera des standards encore plus exigeants en matière de performance énergétique et d’émissions de CO2.
Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a exprimé son soutien à cette prolongation, soulignant qu’elle n’a pas ralenti l’amélioration des performances énergétiques du bâti. En effet, un immeuble collectif neuf consomme aujourd’hui jusqu’à 9 fois moins d’énergie qu’un bâtiment construit en 1974.
Quelles conséquences pour les investisseurs et promoteurs immobiliers ?
Cette prolongation impacte directement les acteurs de l’immobilier neuf, en leur permettant d’adapter leurs projets aux exigences actuelles sans devoir appliquer immédiatement les standards de la RE 2020. Elle représente également une opportunité pour les investisseurs, notamment ceux souhaitant bénéficier de dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, tout en respectant les normes énergétiques en vigueur.
📌 À suivre : La consultation publique sur cet arrêté se termine le 27 décembre. Affaire à suivre pour savoir si cette dérogation sera bel et bien prolongée jusqu’à fin 2020.
