La question de la prolongation de la dérogation relative à la RT 2012 accordée aux logements collectifs neufs est à l’étude. Le Gouvernement souhaite en effet la prolonger jusqu’au 31 décembre 2020, en attendant la réglementation environnementale 2020. L’arrêté du ministère de la Transition écologique est en consultation publique jusqu’au 27 décembre. Explications.
Rappel : qu’est-ce que la RT 2012 ?
C’est la réglementation environnementale, et plus précisément thermique, en vigueur depuis le Grenelle de l’environnement. Elle exige des seuils maximaux de consommation d’énergie primaire. Plus concrètement, elle concerne le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et les auxiliaires. Ces seuils sont fixés à :
– 50kWh par mètre carré et par an en moyenne pour les nouveaux bâtiments résidentiels. Cela équivaut au label BBC (bâtiment basse consommation) qui vise à diminuer l’émission de CO2 ;
– 57,5k Wh par mètre carré et par an pour les logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs neufs. Cet exigence assouplie valait à l’origine jusqu’au 1 er janvier 2018.
A noter, ces seuils varient en fonction du type de bâtiment, de l’altitude et selon un découpage par zones climatiques. Ils s’appliquent aux permis de construire de certains bâtiments tertiaires depuis le 28 octobre 2011 et à l’ensemble des tous les bâtiments résidentiels depuis le 1er janvier 2013.
La reconduction de la prolongation pour les logements collectifs neufs
Fin 2014, le gouvernement avait déjà accordé une dérogation de trois ans pour les nouveaux bâtiments collectifs neufs. Ils bénéficiaient ainsi d’une certaine souplesse avec un seuil à 57,5 kWh par mètre carré et par an. Par la suite, un arrêté du 21 décembre 2017 avait reconduit cette exception jusqu’au 31 décembre 2019.
Il est donc désormais question pour le ministère de la proroger pour une année supplémentaire. « Compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences, il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2020 ». Le pragmatisme veut en effet que les acteurs de la filière du bâtiment soient en mesure de se préparer à la mise en œuvre de la RT 2020.
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est évidemment déclaré très favorable à cette prolongation. Il a également souligné le fait qu’elle n’a pas empêché « de franchir des paliers incontestables à l’efficacité énergétique. » En effet, selon cet organisme, un bâtiment collectif neuf consomme déjà environ neuf fois moins d’énergie qu’un immeuble réalisé en 1974.
