Il est des actualités dont on se priverait bien, telles les échéances relatives aux charges financières venant plomber le budget des foyers en fin d’année. La taxe d’habitation en fait encore partie pour 20% des contribuables qui doivent la régulariser avant le 15 novembre prochain.
Êtes-vous concernés ? Quelles en sont les modalités de paiement ? Les réponses.
Exonération totale et dégrèvement de la taxe d’habitation
L’exonération progressive de la taxe d’habitation est en cours depuis 2018. En effet, dès 2023, aucun ménage ne paiera cette taxe sur sa résidence principale. En attendant cette suppression, un dégrèvement (ou baisse progressive) est mis en place, en fonction de la composition et du revenu fiscal du foyer.
Ainsi, certains foyers (80% des français) sont d’ores-et-déjà exonérés de la taxe d’habitation, dès lors que leur revenu fiscal de référence n’excède pas les plafonds suivants :
- 27 761 € pour une part ;
- 35 986 € pour une part et demie ;
- 44 211 € pour deux parts ;
- 50 380 € pour deux parts et demie ;
- 56 549 € pour trois parts ;
- 62 718 € pour trois parts et demie.
Les 20% de ménages encore concernés par le paiement de la taxe d’habitation bénéficient déjà, a minima, d’une exonération de 30 % en 2021. Puis elle passera à 65 % en 2022 et à 100 % en 2023. A noter, les logements vacants et les résidences secondaires resteront taxés en 2023.
Pour ceux qui en sont encore redevables, le paiement de la taxe d’habitation doit intervenir la semaine prochaine.
Les modalités de paiement de la taxe d’habitation
Résidence principale
Pour 2021, l’échéance de la taxe d’habitation est prévue au 15 novembre 2021 pour les contribuables non mensualisés, que ceux-ci soient occupants à titre gratuit, locataires ou propriétaires au 1er janvier.
Si le montant dû excède les 300 euros, le paiement est obligatoirement dématérialisé, c’est-à-dire en ligne via l’application pour smartphones «Impots.gouv» disponible sur Google Play, App Store ou Windows store, ou directement sur le site Internet des impôts. Il doit intervenir au plus tard le 20 novembre à minuit, soit avec un délai supplémentaire de cinq jours par rapport au délai de base. Le montant à régler sera ensuite prélevé sur le compte bancaire du contribuable à compter du 25 novembre.
En deçà de 300 euros, le règlement peut être fait par chèque, par titre interbancaire, par virement ou en espèces jusqu’au 15 novembre.
Résidence secondaire
Ceux qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, au titre de leur résidence secondaire, ont une date limite de paiement reportée au 15 décembre 2021. Le prélèvement interviendra le 27 décembre.
Contribution à l’audiovisuel public
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les 80 % des contribuables depuis 2020, ne signifie pas qu’ils sont dispensés de payer la contribution à l’audiovisuel public. En effet, sauf cas d’exonérations, celle-ci est toujours due cette année par les ménages équipés d’un poste de télévision. Ils doivent donc payer 138 euros en métropole, contre 88 euros en Outre-Mer.
Quels risques en cas de retard de paiement de la taxe d’habitation ?
Veillez à bien respecter les délais et modalités de paiement susvisés, sans quoi vous serez sanctionné d’une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Et surtout, gardez en tête qu’en 2023, plus aucun ménage ne devra régler cet impôt sur sa résidence principale à l’approche des fêtes de fin d’année 😉
