Le prêt à taux zéro (PTZ) en sursis

16 novembre 2019

Il y a du nouveau du côté du PTZ. Le prêt à taux zéro, dispositif instauré en 1995 est voué à disparaître fin 2021. Alors que le gouvernement souhaitait le supprimer dans le neuf dès 2020, les députés sont parvenus à voter sa survie. Retour sur cette mesure d’aide à l’accession à la propriété.

 

 

Qu’est-ce que le Prêt à taux zéro ?

 

C’est d’abord un prêt immobilier qui ne génère pas de frais de dossier (hors frais d’assurance). En second lieu, ses intérêts sont nuls pour l’emprunteur – en réalité, à la charge de l’État. Ce prêt concerne l’achat d’un logement neuf ou ancien à réhabiliter. Le montant accordé pour le PTZ dépend du niveau de ressources du foyer et de la localisation du bien acheté.

En pratique, il est octroyé aux acquéreurs aux revenus modestes, souvent primo-accédants, qui ne disposent pas d’apport personnel. Il vient donc en soutien du prêt bancaire principal.

 

 

L’évolution du prêt à taux zéro 

 

Après différentes mesures de renforcement, dont la suppression de la condition de travaux en 2005 ou l’ouverture à certaines zones rurales en 2015, le dispositif, complété par le PTZ+ et l’éco-PTZ, est actuellement effectif dans les conditions suivantes :

– il concerne les logements neufs sur l’ensemble du territoire ;

– il est limité aux zones B2 et C pour les logements anciens .

A titre d’exemple au Pays basque, la zone B2 du PTZ compte les communes telles que Cambo-les-Bains, Hasparren, Urt, Saint-Pée-sur- Nivelle.

En 2018, le montant du PTZ a été abaissé à 20 % du prix d’acquisition pour un achat dans le neuf en zone B2 et C. Elles correspondent respectivement aux zones rurales et aux villes moyennes. Il peut atteindre 40 % sur le reste du territoire, ainsi que dans l’immobilier ancien.

 

Les dernière nouvelles du PTZ

L’ensemble du dispositif prendra fin au 31 décembre 2021. Mais dans le projet de loi de finances en cours, il était question de le faire disparaître dans le neuf dès 2020, pour les zones B2 et C. Le gouvernement estime en effet que ces territoires ne sont pas « tendus » et que l’offre de logements correspond à la demande. Il vise également un manque d’efficacité au regard des taux d’intérêts très bas.

Or, l’Assemblée nationale en envoyé un signal fort ce vendredi 15 novembre en votant le maintien du dispositif dans le neuf en l’état. Si les députés ont souhaité sauver le PTZ dans le neuf, les sénateurs voteront à leur tour début décembre.

 

Vous l’aurez compris, si vous envisagez un achat dans le neuf en vous appuyant sur un prêt à taux zéro, ne tardez pas à franchir le pas ! Nos conseillers sont à votre service pour vous donner toutes les informations nécessaires à ce sujet.