Mercredi 16 février dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide d’urgence pour soutenir les foyers face à l’explosion du prix du gaz. Désormais, le bouclier tarifaire est notamment étendu aux résidents de copropriétés et de logements sociaux.
L’explosion du prix du gaz
Le logement pèse très lourd dans le budget des Français, comme en témoigne la hausse des situations d’impayés (de loyers et/ou de charges) et des difficultés de remboursement des prêts immobiliers. Mais le loyer ou le crédit ne sont pas la seule charge liée à l’habitat. La précarité énergétique se répand également face aux factures d’énergies de plus en plus élevées.
C’est pourquoi Jean Castex avait annoncé, en octobre 2021, le blocage du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz jusqu’au 30 juin 2022. En consolidant ce dispositif pour l’étendre aux consommateurs abonnés à des offres de marché indexées sur les TRV, la loi de finances pour 2022 a permis la protection d’environ 11 millions de ménages résidentiels individuels supplémentaires, dont les petites copropriétés.
Une très forte tension datant de l’été 2021 demeure sur le marché et l’approvisionnement du gaz, à l’échelle européenne. Comme précisé dans le communiqué de presse du Premier ministre le 16 février, le prix de marché du gaz “est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019.” Devant cette situation inédite, le gouvernement a souhaité soutenir les ménages exclus, de fait, du gel du TRV du gaz.
Le gel du tarif du gaz étendu aux copropriétés et logements sociaux
Dans un communiqué de presse du 16 février dernier, Le Premier ministre a donc officialisé la mise en place d’une aide d’urgence à destination des ménages qui étaient exclus de la disposition relative au blocage du TRV du gaz. Ainsi, environ cinq millions de foyers, soit « ceux habitant dans des logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente : copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc. », comme précisé par le gouvernement.
Les résidents qui se chauffaient via des chaudières à forte puissance et les abonnés à des contrats de fourniture de gaz collectifs indexés sur les tarifs du marché ne pouvaient bénéficier du blocage instauré à l’automne.
Sont désormais concernés par cette extension du gel du prix du gaz :
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les copropriétés,
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les logements sociaux,
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les foyers chauffés collectivement.
Les utilisateurs ainsi logés bénéficieront d’une compensation pour pallier la hausse drastique du tarif du gaz. Celle-ci sera équivalente au gel des tarifs décidé pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Concrètement, aucune démarche n’est à effectuer pour profiter du bouclier tarifaire. La compensation sera en effet automatiquement déduite des charges des ménages concernés. Le gouvernement discute actuellement de la mise en place effective du dispositif ; il détaillera ses modalités d’application très prochainement.
Cette aide gouvernementale rétablit une forme d’équité entre les foyers qui se chauffent individuellement ou collectivement. Reste à savoir si la compensation sera rétroactive.
