Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez forcément entendu parler de ce document essentiel dans une transition immobilière… Si vous êtes amené à le décrypter, voici quelques informations qui pourraient vous guider.
L’évolution du diagnostic de performance énergétique
Entré en vigueur le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE), intégré au DTT (dossier de diagnostic technique), consiste en une grille de lecture détaillée quant à deux volets d’un logement : les dépenses d’énergie et la lutte contre le changement climatique. Ces critères sont évalués par une note allant de A à G. A noter, le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf ceux réalisés avant le 31 décembre 2017 (aujourd’hui caduques), et ceux réalisés entre le 1er janvier 2028 et le 30 juin 2021, qui sont recevables jusqu’à fin 2024.
Depuis 2006, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier est dans l’obligation de fournir ce document. De même, l’obligation de faire apparaître dans la petite annonce, la note figurant sur le DPE et l’estimation de la facture d’énergie, est imposée aux bailleurs qui proposent un logement à la location depuis le 1er juillet 2007.
Enfin, depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est devenu opposable. Concrètement, il engage la responsabilité du bailleur ou du vendeur en cas d’erreur, alors que le document n’avait qu’une valeur informative jusqu’alors. Le réforme de 2021 a également inauguré de nouvelles modalités de calcul, une plus grande clarté des informations, notamment quant aux travaux à prévoir et à leur coût. C’est pourquoi les potentiels acquéreurs peuvent toutefois demander un DPE respectant la dernière version réglementaire du DPE. Ainsi, si vous êtes propriétaire, il est conseillé de refaire un DPE si vous mettez votre bien en vente ou en location.
Au regard de l’importance des données du DPE, celui-ci est obligatoirement effectué par un professionnel indépendant certifié et disposant d’une assurance professionnelle.
Le DPE permet ainsi, au locataire ou à l’acheteur, d’avoir connaissance de la performance énergétique véritable du logement qu’il convoite et des améliorations potentielles. A condition de savoir le lire…
Zoom sur les deux étiquettes du DPE
La note obtenue par le logement diagnostiqué, entre A et G, de la meilleure à la plus mauvaise performance énergétique, résulte de deux étiquettes distinctes.
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l’étiquette énergie
Elle représente, sur une pyramide multicolore, le niveau de consommation énergétique du logement (exprimée en kilowattheure/kWh). Elle quantifie la consommation d’énergie primaire d’un logement.
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l’étiquette climat
Celle-ci fait référence, sous forme de pyramide de dégradés de bleus, aux émissions de gaz à effet de serre du logement (exprimées en kilogrammes de dioxyde de carbone émis par mètre carré et par an/kg CO2/m²/an). Elle permet de sensibiliser quant à l’empreinte carbone des logements.
A tire d’exemple, selon ce double barème, un logement très performant sur le plan énergétique sera classé A s’il consomme moins de 70KWh/m²/an, et s’il émet moins de 6kg CO2/m²/an.
Les autres informations collectées dans le DPE neuf
On peut résumer les autres informations présentes dans le DPE en deux parties.
L’estimation des coûts énergétiques annuels du bien immobilier
Ces estimations sont basées sur un usage « normal » du logement. Ainsi, les habitudes (bonnes ou mauvaises !), la consommation quotidienne ou encore le taux d’ensoleillement pourront engendrer des factures élevées malgré une estimation du DPE plutôt faible.
Les recommandations d’amélioration
Le diagnostiqueur établit la liste des améliorations potentielles à porter à la connaissance des parties. Il aborde également les solutions existantes pour réduire le montant des factures et les émissions de CO2.
De bonnes raisons de bien lire la totalité du DPE si vous êtes sur le point de louer ou d’acheter !
