Dans la continuité des ordonnances des 25 mars, 15 et 22 avril derniers, l’ordonnance du 7 mai 2020, publiée au Journal Officiel le lendemain, maintient la suspension des délais applicables aux règles d’urbanisme jusqu’au 24 mai 2020. Mais que signifie réellement cette reprise des délais ? Explication.
BTP et Immobilier : Le redémarrage est en marche
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet, mais pour redynamiser le secteur du BTP et de l’immobilier, l’ordonnance du 7 mai prévoit la reprise des délais en matière d’urbanisme à partir du 24 mai 2020. Cette reprise apporte enfin de la visibilité aux acteurs de ces secteurs clés de l’économie.
Reprise des délais pour l’instruction des permis de construire
Dans le secteur de la promotion immobilière, le permis de construire est un élément fondamental, car il conditionne le calendrier des projets. À compter du 24 mai 2020, les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, dont fait partie le permis de construire, recommencent à courir. Cela signifie que l’administration reprend son travail de vérification des dossiers de demande de permis. De plus, elle pourra solliciter les demandeurs pour fournir des pièces complémentaires manquantes.
Retrait ou annulation des permis de construire
L’ordonnance du 7 mai 2020 prévoit également la reprise des délais relatifs au retrait ou à l’annulation des permis de construire. En effet, les services d’urbanisme des communes peuvent retirer un permis si celui-ci présente un caractère illégal.
Les délais pour les recours administratifs
Concernant les recours contre les autorisations administratives, la période qui restait à purger avant le 12 mars reprend à compter du 24 mai. Cependant, il est important de noter que le délai pour introduire un recours ne peut être inférieur à sept jours, permettant ainsi aux plaignants de saisir le tribunal administratif.
Droit de préemption des communes
Enfin, les délais relatifs au droit de préemption des communes, c’est-à-dire leur droit d’acheter en priorité un bien immobilier sur le point d’être vendu, reprennent eux aussi le 24 mai 2020.
