Les nouveautés de la rénovation énergétique pour les copropriétés à partir du 1er novembre 2024
La rénovation énergétique des copropriétés en France a connu un tournant majeur en ce mois de novembre 2024, grâce à une révision du dispositif Coup de pouce rénovation performante. Cet arrêté, publié au Journal officiel le 17 septembre 2024, introduit des critères supplémentaires pour favoriser l’efficacité énergétique et la transition vers des énergies renouvelables dans les copropriétés résidentielles. Dans cet article, nous détaillons les nouvelles règles d’éligibilité, les montants des aides, et l’impact pour les copropriétaires.
Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce rénovation pour les copropriétés ?
Mis en place pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés résidentielles, le Coup de pouce rénovation est financé par les fournisseurs d’énergie. Ce programme incite les propriétaires de bâtiments collectifs à réduire la consommation énergétique de leurs logements, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Les copropriétés éligibles peuvent recevoir une aide pour financer des travaux de rénovation globale, visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Nouveaux critères d’éligibilité pour la prime
À compter du 1er novembre 2024, les copropriétés devront répondre à de nouvelles exigences pour être éligibles au Coup de pouce rénovation :
- Minimum de trois foyers fiscaux : La copropriété devra comprendre au moins trois foyers fiscaux distincts.
- Proportion de résidences principales : Pour être éligibles, 75 % des lots de la copropriété (appartements, bureaux) doivent être des habitations principales. Pour les copropriétés de moins de 20 lots, ce seuil est abaissé à 65 %.
- Audit énergétique et accord des copropriétaires : Un audit énergétique détaillé du bâtiment est nécessaire, incluant un rapport de synthèse, la liste des travaux recommandés, et le niveau de performance énergétique envisagé. L’accord de l’assemblée générale des copropriétaires doit aussi être obtenu.
Ces nouvelles conditions visent à rendre le dispositif plus sélectif et aligné avec les critères de MaPrimeRenov. Cependant, elles risquent d’exclure de nombreux bâtiments, notamment les résidences secondaires et les résidences de tourisme où la majorité des logements sont des résidences secondaires.
Montant des aides et conditions de versement
Pour les copropriétés qui respectent les critères d’éligibilité, le Coup de pouce rénovation prévoit un soutien financier calculé en fonction des surfaces rénovées :
- 41 euros par mètre carré : Ce montant maximum est attribué si les travaux incluent un passage aux énergies renouvelables pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
- 27 euros par mètre carré : Si la copropriété conserve un système de chauffage au gaz ou n’effectue pas de transition vers une énergie renouvelable.
La prime peut être versée par virement bancaire, par chèque, ou sous forme de bons d’achat, offrant ainsi plusieurs options de remboursement aux copropriétaires.
Transition énergétique et usage d’énergies renouvelables
L’un des objectifs principaux de l’arrêté est de favoriser la transition vers les énergies renouvelables pour les copropriétés. Pour obtenir la prime maximale de 41 euros par mètre carré, la copropriété doit se raccorder à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables. Si ce raccordement n’est pas possible, il est requis de remplacer les systèmes de chauffage fossile par des installations utilisant des énergies renouvelables, telles que les pompes à chaleur, les panneaux solaires, ou des chaudières biomasse.
Toutefois, il reste possible de conserver un système de chauffage au gaz tout en effectuant d’autres travaux de rénovation, comme l’isolation, la ventilation ou l’amélioration de la production d’eau chaude sanitaire, mais la prime sera alors limitée à 27 euros par mètre carré.
Les copropriétés affectées par les nouvelles règles
Ces nouvelles restrictions auront un impact important sur certaines copropriétés, notamment les résidences de tourisme et les bâtiments en zones rurales. Ces résidences, qui comptent majoritairement des logements secondaires, ne pourront pas accéder aux primes en raison des critères de résidence principale et du nombre minimum de foyers fiscaux.
De plus, le critère de raccordement à un réseau de chaleur pourrait également poser problème. En effet, les réseaux de chaleur se trouvent principalement dans les grandes villes. Dans certaines régions, comme les zones côtières du Pays Basque, le raccordement peut s’avérer impossible, limitant l’accès à la prime maximale pour ces copropriétés.
Délai d’application pour les copropriétés engagées
Les nouvelles règles entrent officiellement en vigueur le 1er novembre 2024. Cependant, pour les copropriétés ayant déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux avant cette date, un délai d’application est accordé. Ces copropriétés bénéficieront d’une application différée de la nouvelle réglementation jusqu’au 1er mars 2025.
De plus, les copropriétaires ayant réuni une assemblée générale avant le 1er janvier 2025 pour décider de travaux de rénovation pourront également bénéficier des anciennes règles. Cette flexibilité permet aux copropriétés de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
