Transactions immobilières : transparence sur les prix

18 juin 2019

Ces informations étaient déjà disponibles sur le simulateur PATRIM du site Internet impôts.gouv.fr. Mais il était nécessaire d’informer un numéro fiscal pour y accéder. Désormais, c’est via la plateforme Demande de Valeur Foncière que l’Etat partage les prix des transactions immobilières (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/).

 

Des données détaillées sur les transactions immobilières

« Heureux d’annoncer ce matin à Bercy la publication de l’intégralité des données foncières. Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des cinq dernières années ». C’est ainsi que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé cette mise en ligne le 24 avril dernier.

Concrètement, l’outil recense les prix des ventes des transactions immobilières (maisons et appartements) vendus ces cinq dernières années, soit de 2014 à mi 2018. Il exclut les transactions qui sont intervenues en Alsace, Moselle et à Mayotte. Ainsi, tout particulier peut, sans décliner son identité, connaître en détail le prix des biens vendus durant cette période. Ils sont matérialisés en bleu sur une carte. Un moteur de recherche permet également d’accéder à la transaction recherchée par les références cadastrales du bien.

 

La question de la confidentialité des données

L’accès libre à ces informations a ouvert le débat de l’opportunité de la publicité de telles données patrimoniales. Et ce, malgré le feu vert de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) donné à Bercy. Il est sans objet concernant les immeubles collectifs, car les appartements et étages ne sont pas identifiables sur le site du gouvernement. La question est plus délicate pour les maisons car les noms des voies (rues, avenues) sont parfaitement visibles : il est dès lors très facile d’y retrouver une adresse. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent ainsi demander la suppression de l’affichage de données les concernant via une procédure sécurisée exigée par la CNIL.

Dernière réserve, pour une bonne efficacité, il convient de bien connaître la configuration des villes en question afin de définir au mieux la moyenne des prix, selon le quartier recherché. Mais bien utilisée, cette base de donnés sur le prix des transactions est un outil très intéressant.