La France compte 5,2 millions de biens immobiliers classés F ou G au DPE, désignés par le terme de “passoires thermiques”. Propriétaires investisseurs ou occupants font donc face à la nécessité d’engager des travaux d’amélioration, les uns pour sortir de ces catégories et maintenir leur bien dans le parc locatif, les autres, pour faire baisser leurs charges énergétiques.
Voici une synthèse de ce qu’il faut savoir avant d’engager des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété.
Qu’est-ce que la rénovation énergétique des copropriétés ?
Ce thème est issu de la loi Climat et Résilience sur la lutte contre le réchauffement climatique, dans son volet “bâtiment”.Ce secteur est responsable de 23% des émissions de CO2. Il représente 46 % de la consommation d’énergie. C’est pourquoi il fait l’objet de mesures visant à réduire son impact sur l’environnement. Parallèlement, elle permet de réduire le montant des factures d’énergie.
Quels sont les travaux concernés par la rénovation énergétique des copropriétés ?
La rénovation énergétique des copropriétés concerne donc les travaux d’amélioration de la performance énergétique effectués dans les parties communes d’un immeuble.
Ils portent sur l’isolation, le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, et les dispositifs de ventilation. Ils visent respectivement à empêcher la déperdition de chaleur en supprimant les ponts thermiques, à réduire la consommation de chauffage et la pollution intérieure.
Quels sont les outils pour identifier les travaux à effectuer ?
Le DTG
Le diagnostic technique global est obligatoire pour les immeubles datant de plus de 10 ans qui fait l’objet d’une mise en copropriété. Il est également imposé pour toute copropriété qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité.
LE DTG comprend automatiquement un DPE ou un audit énergétique.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans les copropriétés de moins de 50 lots disposant d’un système de chauffage collectif.
L’audit énergétique
Il est obligatoire dans les copropriétés de plus de 50 lots, dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. C’est au Syndic que revient la charge de procéder à cet audit énergétique. Le document intègre également un DPE et propose un plan de travaux.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le PPT est obligatoire pour toute copropriété qui a plus de 15 ans. Il repose sur la base de l’audit énergétique. C’est pourquoi il dresse également une liste de travaux d’amélioration à réaliser sur 10 ans, par ordre prioritaire, accompagnée d’un prévisionnel de budget correspondant et d’un bilan des économies attendues.
A suivre dans notre prochain article, les modalités de financement et de mise en oeuvre des travaux.
