Zoom sur le statut de LMNP (1/2)

18 octobre 2019

Vous envisagez d’investir dans une résidence de tourisme ? Alors le statut LMNP (location meublée non professionnelle) vous intéresse. C’est un dispositif avantageux qui permet de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant de revenus complémentaires peu fiscalisés. Contrairement à la location de locaux nus qui relève de la catégorie des revenus fonciers, la location meublée, à l’année ou saisonnière, est imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Nos explications plus en détails…

 

 

Qui peut bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel ?

 

Condition impérative pour l’application du statut de LMNP, les locaux meublés que vous louez doivent comporter « tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire ».

Ainsi, faute pour votre logement d’être suffisamment équipé, votre bail pourrait être requalifié en location de locaux vides, avec des conséquences fiscales significatives. Vous trouverez la liste de ces éléments indispensables ici.

Attention également, si vous offrez à vos locataires de services de nature hôtelière (petit déjeuner, nettoyage régulier, fourniture du linge, accueil de la clientèle), et si ces prestations sont considérées comme prépondérantes, vous ne pourrez pas prétendre au statut de LMNP.

Enfin, ce statut ne vous est pas ouvert si une personne dépendant de votre foyer fiscal est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel.

 

 

Les obligations du LMNP

 

En tant de loueur en meublé non professionnel, vous devez obligatoirement vous inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce de la situation du bien loué. Cette démarche est gratuite.

Enfin, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • recettes brutes annuelles tirées de vos locations meublées ne dépassant pas 23.000 € ;
  • recettes nettes annuelles de vos locations meublées inférieures aux autres revenus nets d’activité soumis à l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal. 

 

 

Quelles recettes à déclarer en LMNP ?

 

Les sommes que vous devez déclarer comprennent :

  • la totalité des loyers annuels acquis ;
  • la totalité des charges perçues auprès de vos locataires ;
  • les indemnités d’assurance perçues garantissant vos loyers en cas de non-paiement par le locataire.

 

 

 

Zoom sur le statut de LMNP (1/2)