La Chine, premier pays touché par la crise sanitaire, a connu une hausse spectaculaire du nombre des demandes de divorces à l’issue des six semaines de confinement. Si aucun chiffre ne confirme une tendance comparable en France, le doute s’est peut-être installé dans certains ménages… au point que le marché immobilier soit quelque peu remué. Sans vouloir être pessimiste, la question de la charge d’un crédit immobilier commun en cas de séparation peut parfois se poser. Eclairage.
Le sort théorique du crédit immobilier commun en cas de séparation
Le crédit immobilier contracté par un couple conserve en pratique ses effets après séparation. Peu importe que le couple soit marié ou non. En effet, le bien acheté à deux peut théoriquement être attribué à l’un des deux ex-conjoints au moment du partage. Celui-ci se verra alors, en principe, attribuer la charge du remboursement des mensualités.
Le couple peut également choisir ou être dans l’obligation de vendre le logement. Dans ce cas, le crédit est généralement remboursé par anticipation, ce qui éteint le principe de la solidarité.
Crédit immobilier commun et principe de solidarité
En pratique, reporter la charge du remboursement sur un membre unique de l’ancien couple n’est pas si simple, même en cas d’accord sur ce point. En effet, le principe de solidarité veut que si celui-ci ne paie pas les échéances du crédit, c’est l’autre qui devra se substituer. Les ex-conjoints sont solidaires pour la totalité de la somme empruntée. Même lorsque la convention de divorce est signée en ce sens, l’ex-époux n’est pas libéré de l‘obligation souscrite auprès du créancier : la banque ! Elle reste en mesure d’exiger l’intégralité de la créance auprès de chacun des ex-mariés. A moins qu’elle n’accepte leur désolidarisation..
Comment demander la désolidarisation du prêt immobilier commun ?
Cette demande sera logiquement faite par celui ou celle qui ne conserve pas l’usage du logement anciennement commun. Comment ? En demandant, par lettre recommandée avec avis de réception, la modification du contrat initialement souscrit. Plus précisément, ce changement portera sur la suppression de sa participation, et donc de son nom, du contrat. Une fois la demande envoyée, deux cas de figure :
- la banque peut exiger de nouvelles garanties de la part de celui qui conserve seul le logement et le crédit ;
- l’établissement bancaire peut purement et simplement refuser la demande de désolidarisation. Il n’a aucune obligation de l’accepter.
Pour éviter une telle situation de blocage en cas de mésentente durant le confinement, faites comme de nombreux citadins qui ont souffert de trop de proximité et qui ont manqué d’air… mettez-vous au vert ! Une nouvelle vie plus proche de la nature, et pourquoi pas au Pays basque, est un non remède à toute épreuve 😉
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