Quelques évolutions réglementaires importantes ont lieu en 2020. Suite au début d’inventaire dressé la semaine dernière (lien), nous vous proposons aujourd’hui d’aborder deux nouveautés en matière d’aides concernant l’immobilier.
La transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
La première nouveauté est la création de « Ma Prime Rénov’ », qui est en réalité la fusion entre deux anciens dispositifs d’aide :
– le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
– les aides de l’Anah, regroupées sous le générique « Habiter mieux agilité ».
Jusqu’en 2019, les ménages français avaient la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôts pour diligenter des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur bien immobilier. Ce dispositif avait l’inconvénient d’exclure les ménages les plus modestes. Les bénéficiaires percevaient en effet cette aide financière plus d’un an après les travaux. Les foyers les plus modestes n’étaient donc pas en mesure d’avancer les sommes pour effectuer lesdits travaux.
Ma Prime Rénov’ vient corriger cet écueil en leur donnant la possibilité de percevoir le montant accordé dès la fin des travaux. En outre, ils peuvent utiliser une avance afin de payer l’éventuel acompte à la signature du devis.
A noter, cette nouvelle prime est cumulable avec la prime énergie, dite « Coup de pouce ».
Le maintien du prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire
Le dispositif du PTZ est de nature à faciliter l’accès à la propriété dans le neuf des primo-accédants, qui l’utilisent pour financer l’achat de leur résidence principale. Il constitue souvent une forme d’apport non négligeable pour obtenir un crédit immobilier auprès des banques.
Après divers rebondissements en fin d’année 2019, le PTZ alors en sursis, a donc été sauvé pour l’année 2020, sur l’ensemble du territoire français. L’article 50 bis de la loi de finances prolonge en effet le prêt à taux zéro d’une année supplémentaire, pour les zones B2 et C dans l’immobilier neuf.
