Si le Pays basque n’est pas touché de près par cette nouvelle mesure, les habitants de la région francilienne, eux, se réjouissent du diagnostic « bruit » ! Alors que la période de confinement leur a permis de redécouvrir le chant des oiseaux en les épargnant du ronron des avions, près de 2 millions d’entre eux, qui vivent sous des couloirs aériens, recommencent à les subir. Pour rappel, le seuil recommandé par l’OMS est de 45 décibels. Au-delà, le calme n’est pas garanti… C’est pourquoi depuis le 1er juin, tout acquéreur ou locataire d’un logement concerné par les nuisances aériennes, doit en être informé.
Un nouveau diagnostic obligatoire
Il est obligatoire lors de toute opération de nature immobilière, vente et même location. Le vendeur et le bailleur ont en effet l’obligation de fournir ce nouveau diagnostic relatif aux nuisances sonores d’origine aérienne. Cela concerne les biens situés à proximité d’un aéroport, une zone particulièrement exposée à ce type de désagréments. Cet élément vient ainsi compléter le DDT, le dossier de diagnostic technique. Désormais, en plus de l’amiante, les termites, ou le plomb le cas échéant, les nuisances sonores liées à la proximité d’un aérodrome doivent obligatoirement être signalées au nouvel occupant.
Les modalités du diagnostic « bruit »
Pour l’établir, vendeurs et loueurs doivent s’informer auprès de la mairie où se trouve le bien. Ils auront ainsi accès au plan d’exposition au bruit, le PEB. Celui-ci est également consultable ici.
Le plan doit être annexé au DDT et joint au contrat de bail dans le cas d’une location. Lors d’une transaction, il sera fourni dès la signature du compromis de vente. A défaut, lors de l’acte authentique de vente chez le notaire. Plus précisément, ce document, qui peut être réalisé sur papier libre, doit préciser :
- la zone de bruit où se situe le bien ;
- l’adresse du service de consultation du PEB en ligne ;
- la possibilité de s’adresser directement à la mairie concernée.
Précision, le diagnostic « bruit » doit être publié lors de transactions concernant:
- les terrains constructibles ;
- les appartements ;
- les immeubles à usage mixte mêlant habitations et bureaux ;
- les maisons.
Quelles sanctions à défaut de diagnostic « bruit »
Dans le cas d’une location, si le propriétaire-bailleur n’annexe pas le diagnostic « bruit » au bail, le locataire est en mesure de demander l’annulation dudit bail. S’il souhaite tout de même occuper le logement, il peut préférer demander la diminution du montant du loyer. Dans les deux cas, le différend se réglera devant le tribunal.
De la même manière, l’acheteur quant à lui peut prétendre à l’annulation du contrat de vente. Mais il peut aussi conserver la propriété du bien et demander la diminution du prix de la transaction, toujours au tribunal.
