Une fois les besoins identifiés pour améliorer la performance des parties communes d’une copropriété, il convient de les faire accepter par l’assemblée générale. Parallèlement, il existe différents moyens de financer ces travaux et des obligations quant aux autorisations d’urbanisme.
Les aides à la rénovation énergétique
Le fonds travaux
Depuis 2015, les copropriétés de plus de 10 lots ont l’obligation de constituer une réserve, dite fonds de travaux, dédiée à la rénovation énergétique. Cette réserve équivaut a minima, à 5 % du budget prévisionnel annuel.
NB : les copropriétés dont l’audit énergétique et le PPT ne prévoient pas de travaux sur 10 ans ne son pas concernées par cette obligation.
MaPrimeRénov’Copropriété
L’aide dénommée MaPrim’Rénov est consentie par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et peut couvrir, sous conditions, jusqu’à 25% du montant des travaux engagés. Elle est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).
La prime énergie ou certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Ce coup de pouce provient directement des fournisseurs d’énergies qui peuvent financer des travaux de rénovation dans les copropriétés de plus de 2 ans.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro
Ce crédit bancaire spécifique limité à 50 000 €, avec un taux d’intérêt à 0%, est délivré au syndic (ou au gestionnaire de copropriété) pour financer des travaux de rénovation thermique au sein de la copropriété.
Les subventions locales
Les collectivités locales, telles que la région, le département ou la commune, peuvent participer au financement des travaux d’une copropriété, dans le cadre d’opérations telles que l’Opah (opération programmée d’amélioration de l’habitat) ou l’Opatb (opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments).
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’un taux de TVA réduit à 5,5 % . La fourniture de certains équipement, les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement peuvent quant à eux générer un taux réduit à 10 %.
Comment engager des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété ?
Si les outils de diagnostic révèlent des besoins que vous souhaitez mettre en oeuvre dans votre copropriété, vous devrez les faire approuver en assemblée générale.
Le vote des copropriétaires en Assemblée générale
Les travaux de rénovation doivent préalablement être inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour être soumis au vote de la copropriété. Lors de la tenue de l’assemblée générale, ils doivent être approuvés « à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents » ; en outre, un seuil au-delà duquel la mise en concurrence des entreprises sera obligatoire doit être convenu. Cette précaution permet au syndic de précéder à une comparaison, faite sur le base minimum de deux devis.
La DP en mairie
Dans certains cas, le Syndic devra également faire une déclaration préalable (DP) de travaux à la mairie dans laquelle se trouve l’immeuble concerné par les travaux. C’est notamment le cas si le remplacement de fenêtres ou l’isolation par l’extérieur engendrent des modification de façades, si le plan local d’urbanisme l’impose.
L’AMO en copropriété
Une assistance à maîtrise d’ouvrage peut être imposée dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique. L’AMO assistera alors la copropriété dans son projet de rénovation énergétique, en encadrant les travaux pour s’assurer du bon respect des critères d’amélioration de la performance énergétique.
