C’est la loi du 10 juillet 1965 qui définit principalement les missions du syndic. Cet organe exécutif est tenu de gérer la copropriété afin d’assurer son bon fonctionnement. Retour sur quelques informations relatives à cet acteur important de la vie en copropriété.
Syndic professionnel vs non professionnel
Un simple copropriétaire peut tout à fait exercer ce rôle. Dans ce cas, il est indemnisé par la copropriété ou bénévole.
Le groupe Alday choisit toutefois de confier la gestion de ses résidences à un syndic professionnel. Celui-ci est doté d’une carte professionnelle, d’une garantie financière, ainsi que d’une assurance pour sa responsabilité civile et professionnelle.
Désignation du syndic
Jusqu’à la réunion de la première assemblée générale des copropriétaires (AG), les promoteurs immobiliers délèguent généralement la gestion des programmes neufs à un syndic provisoire. C’est le cas pour les résidences du groupe Alday. Le règlement de copropriété indique les coordonnées du professionnel choisi. Puis, les copropriétaires valident cette option lors d’un vote de la première AG.
La durée du mandat du syndic est limitée à trois ans. L’ordre du jour propose donc une mise en concurrence tous les trois ans, sur proposition du conseil syndical ou d’un copropriétaire. Les copropriétaires désignent ainsi un syndic parmi ceux proposés via un vote à la majorité absolue de tous les copropriétaires (présents ou absents), conformément à l’article 25 de la loi précitée. A défaut, une nouvelle assemblée devra statuer à la majorité simple (article 24). En cas de nouvel échec, c’est le tribunal de grande instance qui prend le relais. Le syndic peut voir son contrat renouvelé à cette occasion.
La nomination d’un nouveau syndic entraîne automatiquement la révocation du précédent. Enfin, la mission du syndic peut s’arrêter avant son terme. Cela arrive en cas de révocation, de démission, d’empêchement ou de carence de celui-ci.
Missions du syndic
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne au syndic de copropriété les pouvoirs d’un organe exécutif. Le syndic est responsable de la bonne exécution de ses missions, qui sont de trois types :
– administratives : exécution du règlement de copropriété et des délibérations de l’AG, convocation de l’AG annuelle et information relative à l’exécution des décisions, archivage des documents relatifs à la copropriété et mise à jour la liste des copropriétaires, démarches d’inscription auprès du registre national des copropriétés, actualisation des informations ;
– juridiques : conclusion de contrats (police d’assurance, recrutement de personnel, fourniture d’énergies), communication des pièces nécessaires au notaire an cas de vente d’un logement, représentation du syndicat des copropriétaires dans les actes civils et en justice,
– comptables : établissement du budget prévisionnel du syndicat et soumission au vote de l’AG, tenue d’une comptabilité séparée et gestion de la trésorerie, perception des avances sur trésorerie et provisions sur travaux, recouvrement des charges ;
– d’entretien : conservation, garde et entretien de l’immeuble (réparations courantes, travaux urgents, approvisionnement en énergies etc.) ; tenue du carnet d’entretien et de la fiche synthétique de l’immeuble.
Evolutions récentes
La loi ALUR de 2014 impose un modèle-type de contrat de syndic à partir du 1er juillet 2015. Vous pouvez le télécharger ici. Elle instaure également une distinction entre les prestations facturées dans le cadre du forfait annuel et celles facturées en supplément. Ce dispositif vise à mieux encadrer la facturation des honoraires de syndic.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 impose au syndic de proposer aux copropriétaires un accès en ligne aux documents relatifs à la gestion de la copropriété. De plus, un décret du 23 mai 2019 dresse la liste a minima des documents ainsi mis à la disposition des copropriétaires dans l’espace dématérialisé. Cette disposition s’appliquera à partir du 1er juillet 2020.
