Être propriétaire reste une priorité pour de nombreux ménages français. Si les dispositifs tels que le Pinel permettent d’alléger les impôts des investisseurs, d’autres réglementations soutiennent les plus modestes qui souhaitent acheter leur résidence principale. Focus sur les quatre formes d’aides pour financer une première acquisition immobilière.
Financer pour partie avec le PTZ ou prêt à taux zéro
Ce prêt aidé par l’Etat est accessible aux primo-accédants. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, il complète toujours un prêt bancaire principal. L’obtention et le montant d’un PTZ sont soumis à des conditions de ressources et géographiques. Elle est réservée à cinq formes d’achat immobilier :
– l’acquisition d’un logement neuf ;
– la construction d’un logement neuf ;
– la transformation d’un local en logement ;
– l’achat d’un logement social ;
– l’acquisition d’un bien ancien, en zones B2 et C.
Pour en bénéficier, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.
L’acquisition immobilière entièrement finançable par le PAS ou prêt d’accession social
Ce prêt réglementé est accordé aux ménages les plus modestes, sous conditions de revenus, pour :
– acquérir leur résidence principale ;
– faire construire ce premier bien immobilier ;
– réaliser des travaux dans sa résidence principale.
Contrairement au PTZ, le PAS peut financer la totalité du montant du bien immobilier. Son montant varie en fonction de la localisation du logement concerné, ainsi que du nombre d’occupants. Il est remboursable sur cinq à trente ans, voire trente-cinq par exception.
C’est un décret qui fixe le taux d’intérêt plafonné du prêt d’accession social. Ce taux pouvant varier d’une banque à l’autre dans la limite du plafond, il est intéressant de comparer les offres de divers établissements bancaires. Bon à savoir, certains affichent même un taux plus avantageux que ceux des prêts classiques.
Le Prêt Accession d’Action logement pour l’acquisition immobilière
Ce prêt à taux réduit est accordé par Action Logement. Plafonné à un montant de 40 000 euros, il est cumulable avec le PTZ, le PAS et les prêts conventionnés. Il se rembourse sur une durée allant jusqu’à vingt-cinq ans et peut financer :
– l’achat d’une résidence neuve ;
– l’acquisition d’un bien ancien, avec ou sans travaux. S’il finance des travaux, ceux-ci doivent améliorer la classe énergétique du bien pour atteindre, au minimum, la catégorie E du DPE. Sinon, le bien doit être classé entre A et E.
Sa particularité ? Un taux réduit à 0,5 % (hors assurance obligatoire), sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il convient d’être salarié dans le secteur privé non agricole par une entreprise de plus de dix salariés.
Le prêt conventionné
Il est accordé par des banques sous convention avec l’Etat. Cumulable avec les autres prêts aidés ci-dessus, il ne peut être complété par un prêt classique. Il peut donc financer la totalité du bien, hors frais de notaire.
Il peut financer de très nombreuses opérations relatives à l’acquisition immobilière :
– le financement de la résidence principale (neuve ou ancienne, avec ou sans travaux) ;
– sa construction ;
– mais également les travaux d’amélioration énergétique, d’extension, de transformation en habitation ou d’adaptation au handicap, dans un logement occupé, à hauteur d’au moins 4 000 euros.
A ces aides les plus connues, s’ajoutent celles proposées par les collectivités locales. Pour plus de renseignements, les ADIL départementales sont des ressources essentielles d’informations sur ces sujets. Simulations, descriptifs détaillés des différents dispositifs d’aides, consultations juridiques gratuites, l’ADIL de votre région est un soutien précieux pour accompagner votre premier projet d’acquisition immobilière.
