Le prêt à taux zéro (PTZ) est une solution complémentaire idéale pour les primo-accédants. Il leur permet en effet de parvenir à financer l’achat d’un bien immobilier, à défaut d’apport personnel suffisant. Alors qu’il faisait l’objet de doutes quant à sa survie au-delà de l’année 2021, il a finalement été prolongé jusqu’à fin 2022 en novembre dernier. Explications.
Rappels concernant le prêt à taux zéro
Comme son nom l’indique le prêt à taux zéro est un prêt de l’Etat à taux nul. Il est consenti par les établissements bancaires conventionnés. A noter, son remboursement peut être modulé dans le temps. Complément d’un prêt principal classique, il allège le coût total de l’achat puisqu’il permet d’éviter le remboursement d’intérêts pour la somme ainsi empruntée. Concrètement, ce prêt conventionné peut financer jusqu’à 40% du montant total de l’acquisition. Il représente une manne conséquente pour les candidats les plus modestes à l’accession d’une résidence principale. Problème, un effet d’aubaine peut permettre aux ménages profitant d’une hausse de revenus d’en bénéficier.
Bonne nouvelle, le projet de loi de finances 2021 a entériné la prolongation du PTZ jusqu’en décembre 2022. Une modification est toutefois intervenue quant aux revenus pris en compte pour l’éligibilité au PTZ pour le recentrer sur les foyers les plus modestes auxquels il est par principe destiné.
Modification des conditions de ressources pour l’attribution du PTZ
Si le principe du PTZ est maintenu, une modification non négligeable intervient dans sa nouvelle mouture. Jusqu’alors, ce sont les revenus de l’année N-2 qui étaient retenus pour l’attribution du prêt à taux zéro. Concrètement, l’emprunt souscrit en 2020 l’était en considération des revenus générés en 2018. Cette situation ne tenait donc pas compte des éventuels changements de situation financière du ménage emprunteur. Or, les revenus pouvaient varier de manière conséquente, à la baisse ou à la hausse, durant cette période de deux ans. La chute du niveau de revenus est d’autant plus problématique depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Désormais, le PTZ sera attribué sur la base des revenus de l’année d’émission du prêt à taux zéro. Cette contemporanéisation des ressources vient ainsi se calquer sur le mode de calcul de l’offre de prêt principale. En effet, celle-ci prend bien en compte les revenus en cours. Elle est également envisagée pour le calcul de l’aide personnalisée au logement ; le gouvernement souhaite en effectivement modifier les modalités d’attribution de l’APL pour prendre en compte les revenus de manière plus réaliste.
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