De plus en plus de propriétaires profitent des vacances pour proposer un bien meublé à la location saisonnière. Pour leurs voisins, même si le secteur est réglementé, cela peut s’apparenter à une suite de désagréments et de nuisances non négligeables. Pour ces raisons, la justice a temporairement interdit la location saisonnière de six appartements à Paris. Une première rassurante !
Le règlement de copropriété peut-il protéger les copropriétaires des abus des locations de courte durée ? Désormais, il semble que oui…
L’interdiction des locations saisonnières par le règlement de copropriété
Au-delà de ces contraintes formelles qui s’imposent aux loueurs, il n’existe pas de texte légal concernant les nuisances de ce type de location de courte durée. C’est donc le droit commun qui s’applique en cas d’abus.
Ainsi, le règlement de copropriété peut prévoir l’interdiction de la location en meublé touristique. D’ailleurs, si vous songez à louer votre propre bien pour de courtes durées, veillez à vérifier que votre règlement de copropriété ne l’interdit pas.
Si vous pensez qu’une telle pratique est préjudiciable à l’harmonie de votre immeuble, il conviendra de porter la question de son interdiction à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de votre copropriété.
Une fois le point voté, il ne sera plus possible de louer des logements de manière saisonnière. Et si des copropriétaires enfreignent cette règle, une simple action en référé pourra donc suffire pour mettre fin à cette activité.
Dans l’affaire en question, le règlement de copropriété ne prohibait pas location en meublé touristique. Les bailleurs étaient dans leur droit en louant les six appartements sur des plateformes comme Airbnb ou Booking.
Ce qui n’a pas empêché les copropriétaires de la faire suspendre provisoirement.
La valeur contractuelle des clauses de style contre les nuisances des locations saisonnières
C’est en effet sur le fondement du droit commun que s’est joué ce bras de fer au sujet de la location saisonnière. Le 12 mai dernier, la justice a tranché en faveur d’un syndicat de copropriétaires en interdisant temporairement la location de six logements proposés sur Airbnb et Booking. En cause, un ensemble de troubles causés aux autres copropriétaires : du tapage nocturne, aux dégradations des parties communes, en passant par les insultes à la gardienne ou les jets d’ordures, les vacanciers de passage multipliaient les incivilités.
Le tribunal judiciaire de Paris statuait en référé, soit de manière urgente. Il a ainsi pu condamner la société bailleresse car le règlement de copropriété précisait que les copropriétaires ne pouvaient pas « nuire aux propriétaires des autres lots » et que l’occupation ne devait pas « être dangereuse ou gênante pour les autres copropriétaires ».
Alors que ces clauses de style peuvent paraître encombrantes, pompeuses ou inutiles, cette décision démontre qu’elles ont bel et bien une portée pratique. Tout ce qui relève de la politesse, du savoir-vivre, de l’usage bourgeois peut se révéler contractuel, et donc efficace devant un tribunal, en cas d’abus.
La violation des obligations générales du règlement de copropriété
En pratique, l’activité de location des sociétés nuisait gravement aux autres copropriétaires. Elle constituait une véritable violation des obligations générales stipulées dans le règlement de copropriété. Le tribunal de Paris en a déduit l’existence d’un « trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du code de procédure civile ». Résultat, le tribunal a ordonné l’arrêt de l’activité de location saisonnière pour une durée de seize mois. Cette interdiction est doublée d’une astreinte de 700 euros par jour et par infraction.
La décision intervient quelques mois après le soutien de la Cour de cassation concernant les lourdes contraintes compensatoires imposées par la mairie de Paris aux propriétaires de résidences secondaires. Il est également intéressant de noter qu’une autre affaire récente jugée par la cour d’appel de Montpellier en 2020 va dans le même sens. Au regard du succès croissant des locations saisonnières, ces décisions sont plutôt rassurantes pour les copropriétaires qui vivent dans des zones à fort potentiel touristique.
