Jeudi 30 septembre dernier, Action Logement a annoncé la mise en œuvre d’une prime exceptionnelle plafonnée à 10 000 euros pour certains ménages qui souhaitent acheter un logement neuf. Au total, c’est une enveloppe de 200 millions d’euros qui sera versée par le géant paritaire du logement social. Pas moins de 20 000 ménages peuvent donc y prétendre.
Qui est éligible à cette ”Prime Accession” et comment en faire la demande ?
Critères d’éligibilité à la Prime Accession
Ce coupe de pouce financier pour l’accession à la propriété est conditionné à des critères d’éligibilité tenant au bénéficiaire et au logement convoité.
Les bénéficiaires de la Prime Accession
En premier lieu, les candidats à la Prime Accession d’Action Logement doivent être primo-accédants, c’est-à-dire acheter un bien immobilier pour la première fois de leur vie.
Ensuite, les futurs bénéficiaires de cette prime doivent être :
- salariés ;
- ou préretraités
du secteur privé ou agricole.
Les critères liés aux revenus
Action Logement met en place ce coup de pouce pour aider les personnes à faibles revenus à accéder à la propriété d’un logement neuf. La prime est donc accessible aux salariés percevant des revenus modestes.
Les plafonds de ressources retenus par Action Logement sont calqués sur le dispositif du PSLA (Prêt social de location-accession). Ils varieront donc d’un territoire à l’autre mais atteignent environ les 32 500 euros par an pour une personne seule vivant en zone tendue, et 24 700 euros par ailleurs.
A noter enfin, pour cette année (2021), Action Logement se base sur l’avis d’impôt 2020 relatif aux revenus de 2019. Mais l’organisme promet que si le revenu fiscal N-1 est plus favorable, il s’y substituera dans le calcul d’éligibilité.
Les biens concernés
Le Prime Accession ne porte que sur la résidence principale neuve. Autrement dit, pour prétendre aux 10 000 euros, il faut acquérir un logement neuf pour en faire sa résidence principale. Le dispositif est destiné à compléter le financement d’un projet d’achat ou de construction. Il est limité aux biens situés en métropole ou dans les départements et régions d’outre-mer.
Il ne concerne par ailleurs que les opérations d’accession à prix maîtrisé, telles qu’en PSLA (Prêt social de location-accession) ou BRS (bail réel solidaire).
Par conséquent, le prix du logement acheté ne doit pas excéder un certain plafond, établi sur des bases identiques à celles du PSLA. Enfin, le bien immobilier neuf doit respecter les exigences de performance énergétique en vigueur.
Modalités de demande de la Prime Accession
Les demandes relatives à la Prime Accession peuvent être déposées depuis le 4 octobre et jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme en ligne dédiée d’Action Logement. La prime est cumulable avec le prêt à taux zéro, dont Emmanuelle Wargon vient de préciser qu’il était prolongé jusqu’à fin 2023, ainsi qu’avec le prêt accession, également proposé par Action Logement.
