Mardi dernier, Jean Castex a annoncé une série de mesures inspirées par la commission Rebsamen, lors du congrès HLM de l’Union sociale de l’habitat. Destinées à pallier les effets désastreux de la crise sanitaire sur la construction, elles visent à rétablir l’offre de logements neufs dans l’Hexagone et particulièrement, dans les grandes villes où le nombre de permis de construire a dégringolé ces douze derniers mois.
Les aides à la pierre redirigées
Sans préciser les contours de mesures précises en ce sens, le Premier ministre évoque une volonté de mieux cibler les différentes aides à la pierre visant la réalisation de logements sociaux, a fortiori dans les zones où les prix de production sont prohibitifs et dépendent de ce type de financement.
Le dispositif « Louer abordable » assoupli
Inauguré en janvier 2017, le dispositif Cosse nommé “Louer abordable” a remplacé les dispositifs Besson ancien et Borloo ancien pour les logements sous contrat avec l’ANAH. En résumé, il permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs, sous conditions tenant au niveau du loyer proposé et à celui des revenus des locataires. Plus concrètement, il encourage les loyers abordables pour les ménages modestes.
Jean Castex a donc annoncé « une révision des paramètres », soit un assouplissement de ces conditions d’éligibilité pour « lever les freins au déploiement de ce dispositif dans les territoires tendus, en s’appuyant sur les loyers réellement observés dans le parc privé ».
Un crédit d’impôt au service des logements intermédiaires
Les logements dits intermédiaires imaginés en 2014 sont accessibles dans les zones tendues et garantissent des loyers inférieurs (entre -10% et -15%) aux prix du marché locatif. Leur réalisation repose intégralement sur les deniers publics.
Or, ces logements intermédiaires font également l’objet d’une exonération de taxe foncière, ce qui, selon le chef du gouvernement, « peut être un frein pour certains maires qui se trouvent privés d’une ressource fiscale ». C’est pourquoi ce dernier entend supprimer ladite exonération. Au final, « un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projets pris en charge par le budget de l’Etat » s’y substituera en guise de compensation.
L’exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux compensée
Outre les mesures évoquées dans notre dernier article, il est désormais question de compenser fiscalement l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux. L’objectif consiste à encourager la délivrance des permis de construire par les communes.
Cette mesure concerne les logements sociaux agréés entre 2021 et mi-2026, « au terme des mandats municipaux en cours » étant précisé qu’une révision sera envisageable à mi-parcours.
Pour rappel, le nombre de permis de construire délivrés pour des logements collectifs neufs est passé d’une moyenne de plus de 210 000 entre 2014 et 2019, à 180 000 pour les douze derniers mois. A travers ces mesures, Jean Castex entend donc rallier les maires de France à la cause du logement neuf.
