Mercredi dernier, le président de la République a annoncé un nouveau confinement de la population française. Parmi les mesures visant à soutenir l’économie, le secteur salue le maintien de l’activité du bâtiment. Que faut-il retenir des différentes évolutions concernant l’immobilier ?
L’instruction normale des permis de construire
« Les administrations continueront à les instruire et après, chaque administration met en place une continuité d’activité ce qui permet de moduler du télétravail et du travail physique quand c’est nécessaire ». C’est en ces mots qu’Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement a donné des précisions quant à l’activité des services d’urbanisme. Par conséquent, ce deuxième confinement ne devrait pas retarder les délais relatifs à l’instruction des permis de construire. Particuliers et professionnels, dont les promoteurs immobiliers, pourront donc diligenter des démarrages de chantier durant cette période.
La disponibilité des banques et des offices notariaux
Lors de ce nouveau confinement, les offices de notaires et les établissements bancaires restent ouverts. A priori, l’instruction des demandes de prêts et la signature des actes devraient se dérouler normalement en cette fin d’année. Pour rappel, la première période de confinement avait abouti à l’inauguration de la signature dématérialisée au printemps dernier. Cette solution reste disponible mais désormais, le gouvernement autorise également les déplacements au sein des études de notaires.
La possibilité de maintien des travaux
Sur ce point également, la ministre a souligné que tous les projets de travaux pouvaient être maintenus malgré la décision de reconfinement. « L’activité du bâtiment a vocation à se poursuivre dans le respect des gestes-barrières », a-t-elle rappelé pour principe. » Précision étant aussi faite que les Français « peuvent continuer leurs projets de travaux, que ce soient des projets de rénovation énergétique ou autres, et que les artisans savent organiser ces travaux, même si les gens sont chez eux ». Elle vise ainsi les travaux privés organisés dans le cadre de l’élargissement de MaPrimeRénov’. Dans le même esprit, les travaux publics sont également maintenus malgré la seconde vague de la crise sanitaire.
L’actualisation du guide des bonnes pratiques
Réalisé en avril 2020, ce document avait pour but d’accompagner la reprise des chantiers. Pour rappel, le premier confinement avait mis à l’arrêt une grande majorité des chantiers en cours (entre 80% et 90%), un constat catastrophique pour la filière qui emploie de plus d’un million de personnes. Cette liste de préconisations sanitaires fait l’objet d’une mise à jour à l’occasion du reconfinement, et ce, afin de maintenir l’activité dans le respect des mesures sanitaires.
L’ouverture des commerces de gros et de détail
Au printemps dernier, la paralysie du secteur de la construction était notamment due à l’arrêt de la chaîne d’approvisionnement. Cette fois, toutes les entreprises concernées pourront se fournir en matériaux afin de répondre à la demande de travaux, dans la mesure où la ministre a annoncé le maintien de l’ouverture des commerces de gros et de détail.
Les assemblées générales de copropriété dématérialisées
Les assemblées générales de copropriété se tiendront de manière dématérialisée, autrement dit, à distance. Pas de rassemblements physiques donc, pour assurer la gestion des immeubles. Pour rappel, cette possibilité, inaugurée le 1er juin 2020, reste effective jusqu’au 31 janvier 2021. Il en va de même pour le vote des copropriétaires par correspondance. Ces deux dispositifs devraient d’ailleurs être repoussés au-delà de cette date au regard du reconfinement. En effet, de nombreuses assemblées générales avaient été reportées à une période comprise entre l’automne 2020 et le début d’année 2021.
Les déplacements encore possibles
Les déménagements : les nouvelles mesures autorisent par ailleurs les déménagements sur présentation d’un justificatif. Ainsi, un bail de location ou un acte de vente pourra être présenté à ce titre. En revanche, les visites physiques de logements sont pour le moment suspendues.
Les diagnostics immobiliers : sous réserve du respect des mesures sanitaires, les professionnels peuvent procéder aux différents diagnostics immobiliers avant location ou vente. Cela est possible pour les logements vides ou occupés.
