Dans quelques mois, la RE2020, prochaine réglementation environnementale relative à la consommation énergétique des logements, entrera en vigueur pour les maisons individuelles. Déjà bénéficiaires d’une dérogation à la RT2012, les bâtiments collectifs sont sur le point de faire l’objet d’un nouveau report de cette exonération. Explications.
La dérogation initiale à la RT2012…
Pour rappel, la règlementation thermique 2012 est en vigueur depuis 2013. Elle impose le principe d’une consommation énergétique moyenne de 50 kilowattheures par m² et par an. Par exception, la législation exonère les logements des bâtiments collectifs d’habitation de ce plafond. Ils peuvent en effet consommer 15% d’énergie en plus. Soit jusqu’à 57,5 kilowattheures sur les cinq modes principaux d’utilisation (eau chaude, éclairage, chaleur, ventilation, froid).
Le 8 janvier dernier, un arrêté prolongeait une nouvelle fois cette dérogation. Cela, sous l’impulsion des ministères de la Transition écologique et du Logement. Ainsi, l’autorisation exceptionnelle conférée aux bâtiments résidentiels était reconduite jusqu’au 31 décembre 2020, soit jusqu’à la mise en œuvre théorique de la RE2020.
Des « contraintes technico-économiques » spécifiques aux bâtiments collectifs étaient mises en avant pour justifier cette exception. Il convenait également « d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences » en attendant la refonte du dispositif selon le ministère.
Un nouveau report en vue ?
Au regard de la situation difficile dans laquelle le premier confinement a plongé le secteur du bâtiment, il est donc question de reconduire cette dérogation dont bénéficient les logements collectifs.
C’est pourquoi un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique en ce sens était en consultation jusqu’au 18 novembre . Celui-ci évoque le report de la publication de la RE2020 au 1er septembre 2021, cela pour trois raisons principales :
– prendre en considération les effets de la crise sanitaire ;
– éviter un trop grand flou face à ce mille-feuille réglementaire ;
– limiter les risques de surcoûts de fabrication liés à la mise en œuvre de la RT2012.
Sur ce point, les professionnels consultés estiment que la construction de logements à faible impact énergétique ou à énergie positive génère un surcoût allant de 5% à 10% (Source : Fédération Française du Bâtiment).
Alors que la loi Pinel est destinée à disparaître, que les prix des logements neufs ont tendance à augmenter par ailleurs, une nouvelle hausse pourrait freiner dangereusement les acheteurs. Reste à trouver le bon équilibre entre performance énergétique, coût des logements et réduction drastique des gaz à effet de serre, l’enjeu majeur des prochaines années pour de très nombreux secteurs.
