Au regard des difficultés qui pèsent sur le marché immobilier et par conséquent, sur l’accès au logement des Français, le gouvernement a présenté une feuille de route des « 100 jours d’apaisement ». Voici les trois axes qu’Elisabeth Borne a déclinés à cette occasion, concernant les priorités relatives à l’immobilier.
La construction de logements neufs est en berne depuis mi-2022, suite à l’augmentation soudaine des coûts de construction, doublée de la hausse progressive des taux d’intérêts. Face à ces difficultés, les prévisions estiment la baisse de l’activité du bâtiment à 4%, entre 2022 et 2025. C’est pourquoi le gouvernement met en avant trois leviers d’action importants.
La mobilisation de la Caisse des Dépôts à hauteur de 3,5 milliards d’euros
Comme l’a précisé Eric Lombard, président de la Caisse des Dépôts, le déblocage de cette somme vise un double objectif :
- le rachat de logements neufs par la Caisse des dépôts, pour débloquer les programmes qui peinent à être vendus ;
- l’incitation à la construction de logements par les promoteurs immobiliers.
A titre d’exemple, l’institution a d’ores-et-déjà « fait une augmentation de capital de 650 millions d’euros de CDC Habitat* qui va acheter 15.000 logements dans les mois qui viennent« .
*CDC Habitat est la filiale de la Caisse des Dépôts en charge de la gestion du patrimoine immobilier
L’évolution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Mis en place en 1995, le Prêt à Taux Zéro est officiellement maintenu jusqu’au 31 décembre 2023. Ce terme soulève des incertitudes et les acteurs du logement, promoteurs, professionnels de l’immobilier, courtiers et instances représentatives, militent pour la prolongation et l’extension du PTZ.
Pour rappel, le ce dispositif important est un prêt financé par l’Etat pour soutenir, sous conditions de ressources du foyer et de localisation du bien, l’accès à la propriété des primo-accédants, pour leur résidence principale. En résumé, il permet de financer le projet à hauteur de 40% de son coût, sans rembourser d’intérêts. Il permet également un différé de remboursement, soutenant ainsi les ménages en difficultés qui ont subi de plein fouet les conséquences de l’inflation.
Dans sa feuille de route, le gouvernement pointe donc des évolutions de dispositif-clé. Parmi elles, l’augmentation des plafonds de ressources, de la quotité d’emprunt et l’extension du zonage sont demandés par les défenseurs du PTZ.
L’accès au crédit facilité par le Haut Conseil de Stabilité et les banques
Pour rappel, les conditions d’accès au crédit ont été durcies au 1er janvier 2022, l’autorité ayant rendu ces recommandations obligatoires, donc contraignantes pour les banques. Ainsi, depuis cette date, les emprunteurs ne peuvent pas dépasser :
- un taux d’endettement supérieur à 35% (assurance comprise) ;
- une durée d’emprunt de 25 ans, ou de 27 ans lors d’un achat de logement dans un programme neuf ou de travaux de rénovation importants.
Dans la feuille de route du gouvernement, Elisabeth Borne souligne une volonté de négocier avec le HCSF et avec les banques pour assouplir les conditions d’emprunt et faciliter ainsi l’accès à la propriété.
Les autres pistes de réflexions pour soutenir la construction de logements neufs
Pour contrer la menace qui pèse sur le secteur de la construction et sur environ 100.000 emplois selon la Fédération française du bâtiment (FFB), d’autres pistes de réflexion sont également à l’ordre du jour comme :
- l’encadrement des prix du foncier ;
- la maîtrise des coûts de construction ;
- la simplification des dispositifs fiscaux demandée depuis longtemps ;
- la décentralisation, le gouvernement souhaitant inciter les collectivités locales à augmenter l’offre de logements en zone tendue ;
- la relance de la construction de logements sociaux ;
- l’amélioration de l’accès et des attributions des logements sociaux.
