Si vous avez la chance d’avoir une résidence secondaire au Pays basque, il se peut que vous soyez amené à la louer ponctuellement. Cette saison estivale y est en effet très propice, au regard de la forte affluence post-confinement et en ce début de mois de juillet. Payer les charges afférentes à votre bien immobilier, financer des travaux d’amélioration, accélérer le remboursement d’un prêt… Nombreuses sont les raisons qui pourraient vous pousser à faire profiter les touristes de la localisation exceptionnelle de votre résidence secondaire meublée.
Pour ce faire, voici une “to-do list” à suivre à la lettre pour respecter les règles et usages en vigueur.
Consulter le règlement de copropriété de votre résidence secondaire
Ce préalable sert tout simplement à vérifier que la réglementation de votre immeuble n’interdit pas la location saisonnière. Certaines copropriétés excluent en effet toute possibilité d’exercer une activité professionnelle, dont la mise en location saisonnière.
Interroger votre bailleur si vous êtes locataire
Vous n’êtes pas propriétaire mais envisagez de sous-louer le logement que vous louez à l’année ? Cela est possible, mais vous devez avoir l’accord de votre propriétaire pour le faire. Même pour une poignée de semaines annuelles, la sous-location doit être autorisée.
Déclarer votre activité de location saisonnière en mairie
La mairie où se situe votre bien immobilier doit également être informée de votre intention de louer un meublé de tourisme durant les vacances. En effet, votre résidence secondaire au Pays basque, comme ailleurs, n’a pas le même statut légal qu’un meublé classique loué en LMNP, car elle n’est pas louée à l’année.
A noter, certaines communes, dont Biarritz, imposent même une autorisation. Mais en principe, dans les villes de moins de 200 000 habitants, une simple déclaration suffira. Elle se fait sur ce document Cerfa.
Attention… à défaut de déclaration, sachez que vous encourez une amende de 450 euros !
Soigner votre annonce de location saisonnière
Que vous décidiez de vous en charger personnellement ou que vous déléguiez cette tâche à un professionnel de l’immobilier, vous devrez veiller à la qualité de la présentation de votre bien. Elle consiste en une bonne annonce sur les sites Internet dédiés. Descriptif détaillé, photos réalistes, tarifs adaptés à ceux pratiqués dans la région en fonction de la saison et de la localisation précise du bien (bord de mer, intérieur des terres, vue exceptionnelle etc.). Enfin, exigez le paiement d’un dépôt de garantie pour vous prémunir d’éventuels désistements ou des candidats non sérieux. Prévoyez ainsi de demander 20% du montant total de la location, ce qui se pratique couramment. Si votre prétendant locataire refuse de payer, fuyez !
Déclarer les revenus de votre location saisonnière au Pays basque
Comme pour toute activité lucrative, vous devez vous enregistrer auprès des services des impôts de votre commune. Il s’agit évidemment de déclarer les revenus qui seront générés par votre location saisonnière. En pratique, vous procédez à une inscription au répertoire Sirene de l’INSEE et obtenez un numéro SIRET.
Demander le classement votre résidence secondaire
Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en louant votre résidence secondaire au Pays basque. Pour y prétendre, vous devrez faire classer votre meublé touristique par une société agréée. La note ainsi obtenue, entre 1 et 5 étoiles, attestera du niveau de confort de votre logement. Au-delà des avantages fiscaux et financiers (exonération de la taxe foncière et d’habitation), il rassurera également vos locataires en amont. Le formulaire de demande de classement est disponible ici.
