Issue de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la mise en place du carnet du logement (CIL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Zoom sur ce document de suivi des travaux d’amélioration énergétique qui concerne aussi bien les programmes neufs, que les biens immobiliers anciens rénovés.
Où se procurer le carnet d’information du logement ?
Pour un logement neuf, le carnet d’information du logement est établi au moment de la construction. Pour un bien ancien, le CIL est créé à l’occasion de travaux de rénovation énergétique « ayant une incidence significative sur sa performance énergétique ». Ensuite, le CIL vient compléter les diagnostics obligatoires du logement, lors de sa vente ou de sa mise en location.
C’est le propriétaire du bien qui est chargé d’établir ce document. Pour cela, il récupère l’ensemble des documents le constituant :
- auprès du constructeur, au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation ;
- à défaut, par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique et les opérateurs agréés.
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022 sont venus préciser :
- les critères déterminant les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation thermique, installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude) ;
- les critères et catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (à sa construction ou lors de travaux de rénovation ) ;
- la liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement.
Quels sont les logements concernés ?
Le carnet d’information concerne tous les logements (et leurs annexes), soit :
Ceux pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été déposée à partir du 1er janvier 2023 :
- permis de construire pour les nouveaux programmes ;
- déclaration préalable pour les travaux sur des logements anciens.
Si les travaux de rénovation ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation, le carnet d’information doit être établi :
- quand les travaux font l’objet d’un devis accepté après le 1er janvier 2023,
- en l’absence de devis, de devis, quand les travaux ont démarré après le 1er janvier 2023.
À noter, le carnet d’information s’impose dans les mêmes conditions pour les logements‑foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Il n’existe pas d’obligation formelle pour ce « carnet de santé » du logement. Il peut ainsi être produit sur papier, sur clé USB, sur une plateforme, comme précisé par le ministère du Logement. Sur le fond, il devra contenir :
Contenu du carnet d’information pour un logement neuf :
- plans du logement ;
- diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- audit énergétique du logement ;
- liste détaillée des équipements de refroidissement, chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc. ;
- matériaux d’isolation des portes, planchers, murs et fenêtres ;
- certifications environnementales.
Contenu du carnet d’information pour un bien ancien :
- audit énergétique ;
- diagnostic de performance énergétique ;
- liste des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, remplacement de sources d’énergies, de chaudière, etc.) ;
- certifications environnementales.
Intérêt du carnet d’information du logement
Pour rappel, ce carnet d’information du logement se substitue au carnet numérique du logement avorté en janvier 2020. Il permet une meilleure transparence sur l’état du logement, durant la vie du bien immobilier. Ainsi, les acquéreurs sont informés quant aux travaux réalisés par le passé, pour mieux prévoir ceux à réaliser. Cette accessibilité et cette traçabilité est un avantage à la fois pour les propriétaires, pour les locataires et pour les professionnels des travaux amenés à intervenir sur le bien et ses équipements.
