Alors que le volume des ventes de voitures électriques a bondi de près de 30% en 2022, avec 1 560 000 véhicules immatriculés, la France vient de faire un pas en avant vers le raccordement dans les résidences collectives. Avec deux arrêtés ministériels publiés le 2/06/2023, les pouvoirs publics permettent en effet le préfinancement par Enedis des frais d’installation des infrastructures nécessaires.
Rappel du contexte
Dès 2035, l’interdiction de la vente de voitures dites thermiques (à essence, diesel et hybrides) neufs sera effective dans l’Union européenne. En France, le développement de la mobilité électrique est de ce fait estimé à 17 millions de véhicules électriques en circulation en 2035, contre 1,1 million en fin d’année 2022. C’est pourquoi le déploiement des infrastructures de recharge doit s’accélérer, particulièrement dans les immeubles privés, 88% des usagers rechargeant leur véhicule à domicile.
A ce jour, seuls 2% des parkings de résidences collectives sont équipés de bornes de recharge, alors que le « droit à la prise » est effectif depuis le 1er janvier 2012. La récente création de Logivolt Territoires, une filiale de la Caisse des Dépôts, a continué à soutenir l’installation et le financement des bornes de recharge électrique dans les copropriétés. A noter, près de la moitié des Français vivent dans une résidence collective. Mais le coût d’achat et d’installation d’une borne de recharge en copropriété, estimé entre 1500 et 5000 euros, reste un frein majeur à leur déploiement massif.
Financer les infrastructures de raccordement des véhicules électriques en copropriété
Jusqu’alors, deux possibilités ouvraient la voie à l’installation d’un dispositif de recharge en copropriété :
- l’initiative d’un copropriétaire qui prend en charge les frais d’un dispositif individuel de raccordement, dès lors que l’installation est techniquement possible et qu’une borne de recharge collective n’est pas déjà présente dans l’immeuble ;
- l’initiative d’installation émane du syndic de copropriété qui opte pour la mise en place d’une solution de recharge commune, dont le financement est réparti entre les copropriétaires. Par la suite, chaque utilisateur paie le prix de sa consommation.
Le pré-financement par Enedis
Suite au décret n° 2022-1249 du 21/09/2022 pour l’application de la loi Climat et résilience, deux arrêtés ministériels viennent de préciser les modalités de pré-financement par Enedis des dispositifs collectifs public de recharge électrique dans les copropriétés. Concrètement, ENEDIS pourra donc avancer les frais d’installation d’une borne de recharge relevant du réseaux public d’électricité, alors qu’ils étaient directement payés par le copropriétaire à l’origine de la demande, ou par la copropriété en cas d’initiative du Syndic.
Dès lors, le propriétaire ou la copropriété ne paieront pas de frais d’installation. Seuls les utilisateurs d’un véhicule électrique qui souhaitent se raccorder à cette borne collective de recharge, rembourseront ultérieurement leur quote-part du montant total avancé par Enedis.
Ce dispositif de pré-financement sera effectif après l’accord de la CRE prévu dans le courant du mois de juin.
