Focus sur les « frais de notaire »

18 septembre 2019

 

En matière immobilière, ce que l’on appelle couramment les « frais de notaire » représente le pourcentage du montant du bien payé… chez le notaire. Pourtant, de cette somme que vous déboursez en plus du prix de votre logement, le notaire ne retient qu’une infime partie, l’essentiel consistant en des taxes perçues par l’Etat ou les collectivités locales.  

En réalité, comment se décompose cette somme ? On vous explique cela en détail.

 

Comment estimer les frais de notaire

 

Une différence notable existe entre le marché du neuf et celui de l’ancien. En effet, dans le cas de l’acquisition d’un appartement en VEFA (sur plan), on parle de frais de notaire réduits. Car ils s’échelonnent entre 2 et 3% du prix de vente de votre logement. C’est un des atouts de l’immobilier neuf. En revanche, si vous achetez dans l’ancien, ils s’élèvent jusqu’à 8% de ce montant.

Bon à savoir, plusieurs sites Internet proposent des outils destinés à vous aider à anticiper ces frais selon le type d’achat et la localisation du bien. Nous avons testé celui-ci, pour l’achat d’un appartement de 200 000€ dans un programme neuf de moins de 100 logements dans les Pyrénées Atlantiques. Le total arrondi des frais est estimé à 4500€, soit un peu plus de 2%, dont 41% sont destinés au Trésor Public.

 

Comment se composent les frais de notaire ?

 

– les droits de mutation

 Si l’on entre dans le détail, ils comprennent ce que l’on appelle les droits d’enregistrement ou de mutation, autrement dit, les impôts et taxes qui varient selon la localisation du bien :

– la taxe départementale est en moyenne de 4,5% ;

– la taxe communale (1,20%) ;

– les frais d’assiette (0,10%).

Ces droits constituent des ressources conséquentes pour les collectivités locales.

 

– les frais et débours

Les frais de notaire comprennent également les frais et débours, sommes que le notaire prélève pour les reverser à des tiers qui sont intervenus tels que le conservateur des hypothèques, le géomètre expert ou encore le syndic.  

 

– les émoluments

Enfin, la rémunération du notaire effective consiste en des « émoluments proportionnels », compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€). On les distingue des « émoluments de formalités » qui couvrent les demandes et consultations administratives d’usage (états-civils des parties, Bodacc, casier judiciaire etc.)

Cette contrepartie couvre la mission de conseil du notaire qui rédige les actes, procède aux vérifications nécessaires notamment celles relatives aux titres de propriétés, ainsi qu’aux différents calculs.

Le concours ou la participation d’un second notaire entraîne le partage de ces émoluments. C’est le cas en matière immobilière car, sauf exception, vendeur et acquéreur ont chacun leur notaire. Les notaires sont ainsi disponibles pour répondre à toutes vos interrogations de la signature du contrat de réservation à celle de l’acte authentique.