L’importance du contrat de réservation

10 mai 2019

La période est propice à l’investissement dans l’immobilier, notamment au regard de la chute record des taux d’intérêts. Si vous avez trouvé le logement qui convient à votre projet, la première étape de votre achat consiste en la signature du contrat de réservation. On vous explique pourquoi et comment.

 

Le rôle du contrat de réservation

La loi n’oblige pas les co-contractants à signer un avant-contrat dans les transactions immobilières. Pourtant, c’est une pratique quasi-systématique sur le marché de l’immobilier. Elle est automatique lors de l’achat d’un logement neuf Robert Alday. En effet, le contrat de réservation sécurise vendeur et acquéreur quant aux conditions principales de la transaction finale. C’est donc une étape préparatoire importante qui préfigure la signature de l’acte authentique. Elle permet d’éluder tout malentendu en levant les conditions suspensives avant l’engagement définitif des parties.

 

Les conditions suspensives 

En définitive, l’acte de vente authentique vient réitérer et confirmer le contrat de réservation, une fois les conditions suspensives levées. Le délai entre ces deux actes permet ainsi aux parties de remplir les conditions indispensables à l’engagement définitif. On les nomme « conditions suspensives » car leur non réalisation entraîne automatiquement la nullité de l’avant-contrat. La principale condition suspensive est celle de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur. Celui-ci pourra se désengager de l’achat en cas de refus de financement des banques sollicitées.

 

La forme du contrat de réservation

Au sein du groupe Robert Alday, tous les conseillers commerciaux sont formés à cette phase préalable importante. Ainsi, si vous choisissez d’acquérir un bien neuf de notre catalogue (https://www.alday-immobilier.com/tous-les-programmes-neufs-en-cours/), vous signerez votre contrat de réservation directement avec eux. On l’appelle dans ce cas un contrat sous-seing privé quand il est signé entre les parties. Par ailleurs, c’est un avant-contrat authentique s’il est signé par devant notaire. Disponibles pour vous répondre à vos interrogations tout au long du processus d’achat, nos conseillers vous guident efficacement avec l’appui du notaire de l’opération.