Le plan France Relance a laissé les intervenants de l’immobilier neuf sur leur faim. Et pour cause, après une année douloureuse pour le secteur, malgré deux mesures destinées à soutenir la construction durable, les organisations professionnelles ont regretté le manque de mesures fortes pour soutenir la construction de logements neufs à court terme. C’est pourquoi le gouvernement a confirmé sa volonté de se pencher sur le Pinel et le Prêt à taux zéro (PTZ) voués à une fin prévue fin décembre 2021. Au-delà du prolongement et du verdissement de ces deux dispositifs importants, zoom sur les pistes d’amélioration annoncées pour 2022.
Vers de nouvelles règles de zonage de la loi Pinel ?
L’idée avancée par le gouvernement est d’éloigner l’idée d’une refonte totale du Pinel. Cette perspective risquerait en effet de générer une forme d’attentisme et de bloquer les investisseurs en 2021. C’est pourquoi les améliorations envisagées devront être « les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation », comme l’a précisé le ministère du Logement.
L’axe principal des revendications concernant le Pinel réside dans ses règles de zonage. La concertation à venir pourrait donc cibler une plus grande souplesse, à l’image de l’expérimentation mise en place cette année en Bretagne. Elle concerne l’achat de logements dont les demandes de permis de construire ont été déposées à partir du 1 er avril dernier. La particularité du Pinel breton ? La limitation de l’éligibilité du dispositif à un quartier défini par les élus locaux. Le Pinel classique s’applique à des communes entières et néglige parfois des premières couronnes, ce qui le prive parfois de cohérence au regard des réalités du terrain. Les décisions relatives au nouveau Pinel sont donc attendues de pied ferme par tout le secteur du neuf.
Un PTZ plus largement accessible
Le PTZ ne peut pas financer le coût total d’un investissement immobilier. La quotité détermine justement le montant qu’il est possible de financer avec le Prêt à taux zéro. Dans sa version actuelle, la quotité dépend à la fois du projet et de sa zone géographique. Dans l’immobilier neuf, elle se limite à 20% dans les zones non concernées par la tension immobilière. Mais elle peut aller jusqu’à 40% du montant total de l’acquisition dans les zones les plus tendues. Les professionnels réclament son uniformisation à 40% et l’assouplissement de ses modalités d’octroi. Bénéficiant majoritairement à des primo-accédants aux revenus modestes, cette mesure devrait en effet être plus accessible en cette période de crise incontestable.
Le gouvernement a invité les professionnels de l’immobilier neuf à faire connaître leurs propositions et pistes de réflexion dans les semaines à venir.
