Investissement immobilier : la loi Pinel au Pays basque

18 décembre 2019

Déjà propriétaire de votre résidence principale, vous envisagez un investissement locatif au Pays basque. Complément de revenus, sécurisation en vue de la retraite, volonté de léguer un jour à vos enfants, quel que soit votre objectif à termes, vous êtes à la recherche du bien idéal pour le mettre en location. Votre préférence va vers le neuf ? Alors une petite mise à jour s’impose quant à la loi Pinel et son applicabilité au Pays basque.

 

 

Plus de vingt communes basques éligibles à la loi Pinel

 

Pour résumer, les zones A bis, A et B1 sont systématiquement éligibles au dispositif Pinel. Les deux premières concernent Paris et sa première couronne (A bis), ainsi que les  grosses agglomérations en région tendue. La zone B1, rassemble les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines communes françaises très prisées. Bonne nouvelle, les villes les plus attractives du Pays basque en font partie !

En effet, plus de vingt communes sont classées en zone B1, dont le trio du BAB (Bayonne, Anglet, Biarritz). Idem plus au sud pour la bande littorale de Bidart à Hendaye en passant par Guéthary, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure. Des villages mitoyens tels qu’Arcangues, Ahetze, Arbonne et Urrugne sont également intégrés à la zone B1. Situés au calme, à proximité de la côte, ils attirent toujours plus de locataires.

A noter, plus à l’intérieur des terres, des villes telles que Cambo-les-Bains, Hasparren et Saint-Pée-sur-Nivelle sont reléguées à la zone B2. Autrement dit, elles sont éligibles au dispositif Pinel sous réserve d’un agrément du préfet. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C sont exclues du dispositif Pinel, à moins de respecter cette validation préfectorale, doublée de conditions liées aux dates de dépôt de permis de construire et d’achat du logement.

 

La loi Pinel, une aubaine pour les locataires en difficulté au Pays basque

 

Un marché tendu

Le dispositif Pinel s’adresse exclusivement aux projets d’investissement locatif dans le neuf. Il est doublement vertueux car il ne permet pas seulement une réduction d’impôt pour le bailleur. Sur les secteurs tendus, il offre un coup de pouce financier aux locataires, souvent des familles modestes qui rencontrent des difficultés pour trouver un appartement à louer à un loyer accessible… Une situation très fréquente au Pays basque… Comme dans toutes les régions où la demande est supérieure à l’offre de logements disponibles à la location. La loi Pinel les classe donc en zones, A, A bis et B1.

 

Des loyers minorés

Dans ces conditions, les locataires en difficultés peuvent bénéficier de loyers minorés par rapport aux prix habituels du marché local. C’est une aubaine pour se loger dans notre région si prisée ! Ainsi, dans la zone B1, le plafond du loyer (charges non comprises) pour les baux reconduits ou conclus en 2019 est de 10,28€ le mètre carré, auquel on applique un coefficient multiplicateur selon la surface du logement et des parties annexes (balcon). A titre d’exemple après calcul, un logement de 30 m² disposant d’un balcon de 4 m² devra être loué à moins de 12,33€/m² mensuels, soit 370€ de loyer maximum ! Une belle économie quand on connaît les niveaux moyens des loyers au Pays basque.

 

Des plafonds de ressources élevés

Le plafond de ressources de la zone B1 est quant à lui suffisamment élevé pour intégrer de nombreux foyers. Il se situe par exemple à 31 165 € annuels pour une personne seule, et à 60 420 € pour un couple avec deux enfants à charge. Pour comparer votre revenu fiscal de référence aux plafonds réglementaires, c’est par ici.

 

 

La loi Pinel, un beau moyen de défiscaliser au Pays basque

 

L’investisseur en Pinel bénéficie en effet d’une réduction d’impôt non négligeable, calculée selon le prix d’achat du bien neuf. Avec un plafond maximum de 300 000€ par an.

Le taux applicable pour cette réduction d’impôts est lié à la durée de mise en location :

– il est de 12% du coût du logement pour une location sur 6 ans,

– la réduction s’élève à 18% pour une location sur 9 ans,

– le taux atteint 21% si la location se poursuit une période de location de 12 ans.

 

Pour bénéficier de cette aide, le propriétaire investisseur doit louer un bien non meublé, respectueux des normes de performance énergétique (RT 2012). Le loyer doit donc respecter les plafonds réglementaires, inférieurs au prix du marché. De plus, la location doit démarrer dans l’année suivant la livraison du bien neuf et s’étendre sur une période minimum de six ans. Enfin, le dispositif Pinel exige que le bien loué constitue la résidence principale du locataire. A noter, le logement peut même être loué à un descendant ou un ascendant, à condition que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal.

 

Si vous souhaitez défiscaliser et investir par la même dans un bien neuf au Pays basque, sachez que les villes situées dans cette zone B1 sont éligibles au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 ! Encore deux ans pour vous décider, mais n’hésitez pas à vous renseigner sur les projets à venir…