Ces dernières années ont marqué la hausse du taux d’équipement des Français en climatiseurs. Les chiffres ont en effet plus que doublé entre 2015 et 2020, atteignant même le million d’appareils de climatisation vendus en 2021, pour un budget situé entre 300 et 800 euros. La nouvelle vague de canicule annoncée devrait confirmer cet engouement. Avant de vous lancer dans l’installation d’une clim’, comme plus du quart de la population désormais, voici quelques règles à connaître.
Faire une déclaration préalable pour installer une climatisation à domicile
Que vous viviez en maison individuelle ou dans un bâtiment collectif, les règles sont différentes mais dans les deux cas, vous ne pouvez pas décider d’installer une climatisation sur un coup de tête. La loi impose en effet des règles à respecter pour des raisons esthétiques, environnementales et de bonne entente entre voisins.
En premier lieu, l’article Article R421-17 du Code de l’urbanisme réglemente les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur, soit la façade, d’un bâtiment. « Doivent être précédés d’une déclaration préalable […] Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement. »
Dès lors que le bloc de climatisation est installé à l’extérieur, son installation doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) en mairie.
A noter, seul le climatiseur split, comprenant deux unités (un bloc à l’intérieur du logement pour diffuser l’air frais, un fixé à l’extérieur pour rejeter l’air chaud) doit respecter cette réglementation. Par conséquent, les climatiseurs monoblocs ou mobiles installés dans le logement ne sont pas tenus à cette obligation de DP, ni à toute autre autorisation.
Obtenir l’accord de la copropriété avant d’installer un climatiseur en extérieur
Si vous vivez en copropriété, l’accord de l’ensemble des copropriétaires est également requis pour installer un climatiseur split. Ainsi, avant de songer à poser votre appareil sur votre terrasse ou votre balcon, vous devrez vérifier ce que précise le règlement de copropriété de votre immeuble ou de votre ensemble pavillonnaire.
Il se peut qu’il mentionne une procédure spécifique ou une autorisation particulière, voire même, qu’il vous interdise d’installer une clim’. Il se peut aussi que votre immeuble neuf soit déjà doté d’une climatisation.
Le plus souvent, le règlement de copropriété exige la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires pour ce type d’installation, dans la mesure où elle est de nature à modifier la façade du bâtiment.
Ainsi, vous devrez dans ce cas demander au syndic de l’immeuble l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’un point relatif à votre autorisation d’installer un climatiseur. Conformément à l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tous les copropriétaires devront approuver votre projet d’installation à la majorité des voix.
Climatisation et trouble anormal de voisinage
Même si cette notion n’est pas légalement encadrée, le trouble anormal de voisinage peut être constitué par les nuisances engendrées par un appareil de climatisation installé sur votre balcon ou votre terrasse.
C’est pourquoi il est d’abord conseillé, pour éviter la nuisance sonore, de suivre l’esprit de l’article R111-17 du Code de l’urbanisme qui préconise une distance minimum de trois mètres entre le terrain du voisin et toute construction nouvelle, dans le cas d’une maison individuelle, par exemple.
De son côté, l’article R1334-31 du code de la Santé publique prévoit qu’”aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. » Dès lors, si votre système de climatisation émet un son important, répété et continu, le juge pourrait qualifier la nuisance de trouble anormal de voisinage.
En tout état de cause, le démontage du bloc extérieur peut être judiciairement exigé pour tout copropriétaire qui ne respecterait pas les règles en vigueur dans la copropriété.
