Accéder à la propriété immobilière n’est pas chose aisée, tant au regard du contexte local qu’aux difficultés d’obtenir un crédit. Il existe pourtant des solutions qui permettent d’acquérir une résidence principale, dont l’accession à prix maîtrisée. Principe et applications au Pays basque.
Le principe de l’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif local d’aide qui permet aux particuliers d’acheter un bien immobilier neuf à un prix inférieur à celui du marché local. Cette possibilité résulte d’un partenariat entre une structure de promotion immobilière et une collectivité territoriale (ville, communauté d’agglomération, département).
Le dispositif peut découler de deux formes de partenariat : la subvention ou la cession de foncier constructible. Dans ce dernier cas, la collectivité met un terrain à disposition du constructeur, à un prix plafonné. En contrepartie, ce dernier s’engage à proposer certains logements à prix réduits, sous conditions. Ainsi, les acquéreurs peuvent obtenir des réductions pouvant atteindre 30%, par rapport aux prix pratiqués sur le marché concerné.
Les conditions d’éligibilité à l’accession à la propriété maîtrisée
Les logements entrant dans le cadre du dispositif sont accessibles sous diverses conditions, qui peuvent varier d’un territoire à l’autre, les modalités de l’accord public/privé étant libres.
En général, les acquéreurs doivent :
- être primo-accédants : cela signifie que l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédentes ;
- ne pas dépasser un certain niveau de ressources correspondant au barème du PSLA (prêt social location-accession), du PAS (prêt d’accession sociale) et de PLI (prêt locatif intermédiaire)
- être éligibles au Prêt à taux zéro+
La clause anti-spéculative, la contrepartie due par les acquéreurs
De leur côté, les acquéreurs s’engagent à faire du logement leur résidence principale pendant une durée minimale, souvent fixée à 10 ans. Ils peuvent être exonérés de cette obligation en cas de force majeure (mariage/divorce, PACS/fin du PACS, naissance, mutation professionnelle, décès, etc.)
Certaines conventions de collectivités imposent en outre un prix capé à la revente, pendant une certaine durée. En cas de non-respect de cette clause, le ménage devra alors rembourser l’excès de plus-value perçu.
Nos programmes disponibles en accession à la propriété au Pays basque
Après avoir mis en œuvre le BRS (bail réel solidaire), un autre dispositif d’aide à la propriété, avec le programme Santiago qui vient d’être livré à Saint-Jean-de-Luz avec HSA, le groupe Alday réitère avec deux projets dont certains appartements entrent dans le cadre de l’accession à la propriété.
Ainsi, des appartements seront accessibles à prix maîtrisés :
- à Bayonne, résidence Elaia, quartier du Prissé, en partenariat avec le bailleur social Habitat Sud Atlantic (livraison 2025) ;
- à Saint-Jean-de-Luz, résidence Lilitegia, en partenariat avec l’Office 64 de l’Habitat (livraison 2025).
Nous vous invitons à contacter notre équipe commerciale pour connaître les modalités de mise en application de l’accession maîtrisée sur ces deux programmes neufs au Pays basque.
