Si 2023 sera chargée en nouveautés réglementaires sur le plan énergétique, d’autres mesures phares entreront en vigueur cette année, notamment en matière de fiscalité liée à l’immobilier. Voici un tour d’horizon de ce que 2023 réserve aux propriétaires, aux investisseurs et aux locataires, notamment au Pays basque.
Disparition du Pinel classique
Comme précisé précédemment, le Pinel traditionnel est raboté à compter de 2023, les réductions d’impôt passant respectivement de 12%, 18% et 21% du prix d’un logement neuf selon celui-ci est loué pendant 6 ans, 9 ans, ou 12 ans, à 10,5%, 15% et 17,5%. Il sdiminueront encore en 2024 à 9%, 12% et 14% dès 2024. Pour bénéficier des taux classiques accordés à l’origine, les investisseurs devront répondre aux critères plus contraignants du Pinel + attendu en 2024. Pour rappel, le logement devra se situer dans quartier prioritaire et/ou si logement remplir des critères d’usage et environnementaux.
Hausse de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière due par les propriétaires, dépend notamment du taux d’inflation. Par conséquent, les prospectives évoquent une augmentation d’environ 7% de la taxe foncière en 2023, et ce, sans compter l’évolution des taux de prélèvements qui seront votés par les collectivités locales.
Extinction définitive de la taxe d’habitation…
Après cinq années de réductions successives, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’étendra à l’ensemble des propriétaires. Pour rappel, environ 80% des foyers en étaient déjà exonérés depuis 2020. Seuls 20% des contribuables, les plus aisés étaient encore redevables, bénéficiant toutefois d’un abattement de 65% depuis début 2022.
Extension de la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants
Dans 28 agglomérations situées dans les zones les plus tendues, les élus ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) jusqu’à 60%. Si 1136 communes étaient ainsi éligibles à la mise en place de cette surtaxe en 2022, seules 255 l’ont rendue effective, dont les villes les plus prisées du Pays basque.
Taux de majoration de la THRS dans les villes du Pays basque en 2022 :
Ahetze : 60%
Anglet: 60%
Arbonne: 60%
Ascain : 60%
Bayonne : 35%
Biarritz : 60%
Bidart : 60%
Biriatou: 20%
Boucau : 20%
Ciboure : 60%
Guéthary: 60%
Hendaye : 60%
Jatxou: 60%
Lahonce : 60%
Larressore : 20%
Mouguerre: 40%
Saint-Jean-de-Luz : 60%
Saint-Pierre-d’Irube : 60%
Urcuit: 20%
Urrugne : 60%
Ustaritz : 60%
Pour 2023, un amendement au projet de loi de finances modifie les critères de zonage (obligation initiale de figurer dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants) pour étendre cette possibilité à de nouvelles communes. Aussi, près de 5000 communes peuvent désormais appliquer cette surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, comme la taxe sur les logements vacants. Autre nouveauté concernant ces derniers, leur taux d’imposition augmente de plus d’un tiers passant de :
- de 12,5% à 17% la première année de vacance ;
- de 25% à 34% les années suivantes.
Doublement du déficit foncier pour certains bailleurs
Pour terminer, zoom sur une mesure fiscale favorable aux propriétaires bailleurs prêts à investir dans la rénovation des passoires thermiques, les logements les plus énergivores du parc locatif. Fiscalement, les bailleurs peuvent déduire certaines charges des revenus locatifs locatifs tirés des biens non meublés. Ainsi, si les sommes dépensées sont supérieures à la somme des loyers perçus, un déficit foncier plafonné à 10 700 euros est créé. Les propriétaires qui engageront des travaux de rénovation ayant pour conséquence de relever la note de E, F, ou G du DPE (diagnostic de performance énergétique) à A, B, C ou D, avant le 31 décembre 2025, verront le plafond de ce déficit foncier augmenter à 21.400 euros.
