Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous aimeriez faire rénover, cette nouvelle devrait vous intéresser. Alors qu’il était jusqu’alors réservé aux propriétaires occupants, le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert, sous conditions, aux bailleurs qui ne vivent pas dans le logement concerné. Une bonne nouvelle pour eux, ainsi que pour leurs locataires…
Rappel : qu’est-ce que Ma PrimeRénov’ ?
Ma PrimeRénov est un dispositif qui permet à ses bénéficiaires de financer des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un ou plusieurs logements. Le plus souvent, il s’agira de travaux d’isolation ou de chauffage, mais la prime peut également couvrir un audit énergétique ou des travaux de ventilation.
Le montant de cette prime peut atteindre 20 000 euros, selon les revenus du foyer et le gain écologique réalisé.
Depuis le 1er janvier, elle se substitue à l’ancien CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et aux aides de l’ANAH (agence nationale de l’Habitat).
A noter, ces travaux, pour être éligibles à MaPrimeRénov’, doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ils peuvent concerner un appartement en immeuble collectif comme une maison individuelle.
Enfin, il existe un système de bonification selon le niveau d’amélioration obtenu, notamment lorsque les travaux ont pour conséquence de faire sortir un logement de la catégorie « passoire thermique ».
L’ouverture du dispositif aux propriétaires bailleurs
D’abord réservée aux propriétaires occupant leur logement, puis aux syndicats de copropriétés (à condition que le gain énergétique dépasse 35%), Ma PrimeRénov’ n’était ouverte qu’aux propriétaires bailleurs via cette seconde option. Ma PrimeRénov’ est désormais accessible aux propriétaires bailleurs, indépendamment de MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Rendue possible par un décret du 25 janvier 2021, cette extension renforce la cadre de la lutte contre les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements les moins bien classés dans le DPE (étiquettes F et G) au sein du parc locatif privé. Elle est doublement vertueuse car, par ricochet, elle permet aux locataires dont les bailleurs utilisent le dispositif de faire des économies d’énergies non négligeables, une fois les travaux réalisés.
Sans entrer dans les détails, propriétaires bailleurs et occupants sont susceptibles de percevoir le même niveau d’aide à la rénovation énergétique, selon leur revenu fiscal de référence. Les premiers peuvent solliciter l’application du dispositif pour trois logements locatifs au maximum.
Conditions à respecter pour être éligible à MaPrimeRénov’ :
Pour pouvoir en bénéficier, les propriétaires bailleurs doivent toutefois respecter quelques critères concernant l’habitation :
- logement loué dans les 6 mois suivant le paiement du solde le prime ;
- logement loué à titre de résidence principale durant au moins cinq ans ;
- immeuble achevé depuis plus de deux ans au moment du début des travaux.
A noter, les travaux réalisés depuis le 1er octobre 2020 peuvent être couverts par ce coup de pouce financier. Les propriétaires bailleurs peuvent donc déposer leur dossier de demande pour les travaux réalisés depuis cette date.
