Initialement mise en place pour remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), MaPrimeRénov’ est désormais accessible aux copropriétés. Vous envisagez des travaux d’amélioration énergétique ? Ce dispositif spécifique est peut-être une solution adaptée…
Petit guide d’utilisation de MaPrimeRénov’.
Champs d’application de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
En premier lieu, MaPrimeRénov’ s’applique depuis le 1er octobre dernier aux travaux effectués dans les parties communes de certaines copropriétés. De plus, pour être éligible à cette prime dédiée aux travaux de rénovation thermique, la copropriété doit répondre aux deux critères formels suivants :
– une immatriculation au registre national des copropriétés ;
– un taux de 75% de résidences principales dans la copropriété.
Type de travaux éligibles
Concernant les travaux couverts par MaPrimeRénov’ spéciale copropriétés, eux aussi doivent respecter des règles précises. Evidemment, ils doivent impérativement être effectués par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
En outre, la rénovation effectuée doit assurer une amélioration de la performance énergétique de 35%. Autrement dit, les travaux diligentés doivent garantir une économie d’énergie effective et chiffrée. Ils porteront sur les installations les plus énergivores telles que l’isolation, le mode de chauffage ou encore la ventilation.
Barèmes et bonus
Les montants de MaPrimeRénov applicables aux copropriétés sont limités à 15 000€ par logement. Le quart de la somme allouée, soit un maximum de 3750€, fixe le plafond consacré aux stricts travaux sur le chantier. De la même manière, la prime prend en charge 30% du coût de la maîtrise d’ouvrage avec un plafond cette fois fixé à 180€ par habitation.
Par ailleurs, MaPrimeRénov’ a fait l’objet d’une retouche dans le plan France Relance. Deux bonus supplémentaires ont ainsi été mis en place pour booster le dispositif :
– le premier forfait prévoit 500€ pour chaque logement quittant le statut de « passoire thermique » défini par les catégories F et G de l’étiquette énergie du DPE ;
– le second bonus de 500€ récompense les copropriétés reconnues BBC (bâtiment basse consommation), sous les étiquettes A ou B.
Comment faire la demande ?
Les copropriétés répondant aux critères formels peuvent d’ores-et-déjà préparer les dossiers de demande de MaPrimeRénov en sollicitant des devis. Seul prérequis à l’heure actuelle : l’accord de l’assemblée générale de la copropriété. Dès le 1er janvier prochain, les syndics pourront enfin déposer les demandes officielles sur la plateforme numérique dédiée. En cas d’issue favorable, la copropriété devra attendre la fin des travaux pour percevoir le montant de la prime. Enfin, bon à savoir, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).
