Comme l’a annoncé Emmanuelle Wargon à la fin de l’été, le gouvernement planche actuellement sur le dispositif qui succèdera à la loi Pinel. Déjà baptisé “Super Pinel”, ce projet d’incitation fiscale vise à soutenir durablement l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Que sait-on des critères d’éligibilité du Super Pinel ?
Rappel du contexte
Pour rappel, les dispositifs d’incitation fiscale existent depuis 1986 (Méhaignerie), sous des appellations différentes. Le dernier en date porte le nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement sous le quinquennat Hollande. Inauguré en 2015 et initialement voué à disparaître fin 2020, il a finalement été prolongé jusqu’en 2024, mais dans des conditions moins avantageuses dès 2023.
Au regard de la chute des permis délivrés et des mises en chantier paralysées durant la crise sanitaire, la disparition du Pinel aurait aggravé la pénurie de logements neufs. Le gouvernement a donc décidé d’élaborer un nouveau système d’incitation fiscale, dont les contours précis devaient être rendus public d’ici la fin du mois.
A priori, Pinel et Super Pinel devraient aller de pair durant une nécessaire période de cohabitation entre les deux dispositifs.
Le nouveau Pinel permettra, dès le 1er janvier 2023, aux propriétaires bailleurs de bénéficier du Pinel à taux plein, s’ils respectent différentes contreparties qui feront très prochainement l’objet d’un décret.
Le critère environnemental central dans le Super Pinel
Dans la logique de lutte contre le réchauffement climatique, le critère environnemental tiendra une place de choix dans le Super Pinel, comme précisé par la ministre du Logement. Pour être éligible au dispositif, les constructions et les bailleurs devront donc respecter la réglementation environnementale en vigueur, telle que la future RE2020.
Les exigences en matière de qualité d’usage
La qualité d’usage est la grande nouveauté annoncée pour ce Super Pinel. La crise sanitaire a mis en lumière de nouvelles aspirations des ménages, quels que soient leur âge et leur niveau de vie. Parmi elles, le besoin d’espace est au premier plan. Or, de manière générale, les logements ont perdu de la surface ces dernières années. Par exemple, un trois pièces compte environ dix mètres carrés en moins qu’il y a vingt ans, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf.
Après les confinements et autres couvre-feux, les locataires souhaitent bénéficier d’habitations plus spacieuses, idéalement avec balcon ou terrasse, voire accès vers un extérieur privatif ou partagé. Ainsi, les différentes réunions menées pour développer le Super Pinel ont permis de plancher sur les composantes architecturales d’ergonomie, d’optimisation des espaces privatifs et communs, ainsi que des services associés.
Avec l’imminence des élections présidentielles et législatives, le gouvernement ne saurait tarder à dévoiler plus précisément les modalités d’application du nouveau Pinel.
