La nouvelle année approche avec son lot d’évolutions dans le secteur immobilier. En effet, 2022 marquera l’arrivée de nombreuses modifications réglementaires qui auront des répercussions sur la construction et le marché immobilier. Tour d’horizon.
Les changements dans le logement neuf
La RE2020
Avec la crise sanitaire et les nouvelles aspirations des acquéreurs, la dimension environnementale des projets n’a jamais été aussi importante. Aussi, à compter du 1er janvier (date du dépôt de permis de construire), la RE2020 se substituera à la RT 2012, elle-même en vigueur depuis 2013.
Cette nouvelle norme environnementale vise trois objectifs :
- une meilleure efficacité énergétique du bâti ;
- la diminution, de -30% sur dix ans, de l’impact carbone dans le processus de construction ;
- un plus grand confort, notamment en prévision des épisodes de fortes chaleur qui sotn à prévoir.
A noter, la mise en œuvre de la RE2020 entraînera un surcoût de construction, estimé à un minimum de 6%, et ce, dès 2022. En cause, les solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Par conséquent, les logements neufs verront leur prix augmenter.
La fin de la loi Pinel classique
Si vous souhaitez investir en Pinel classique, vous savez que les réductions d’impôts à taux plein s’éteindront après 2022. A partir de 2023, pour continuer de bénéficier des taux de réductions actuels, il faudra acquérir des biens au sein de quartiers prioritaires ou répondre aux critères définis pour le Pinel+, à savoir :
- des critères de qualité d’usage, comme par exemple les surfaces minimales par typologie de logement ;
- un temps d’avance sur le déploiement de la RE2020.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Comme annoncé récemment, la politique de modernisation des services publics se penche sur les autorisations d’urbanisme. A compter du 1er janvier prochain, il sera possible de déposer une demande de permis de construire sans se déplacer dans les services de la mairie concernée. Ainsi, les communes sont dans l’obligation de recevoir ces demandes sous forme dématérialisée c’est-à-dire, en ligne, via des plateformes et téléservices dédiés.
Cette évolution numérique concerne également les certificats d’urbanisme, les permis de démolir, les déclarations préalables de travaux ou encore les permis d’aménager.
La performance énergétique en ligne de mire
Au-delà de l’entrée en vigueur de la RE2020, d’autres mesures-phares s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la performance énergétique de l’habitat.
L’audit énergétique
L’audit énergétique permet de déterminer un plan de travaux de rénovation visant l’amélioration de la performance énergétique d’un logement ancien. Pour information, son coût global est estimé à environ 500 pour un appartement et 900 € pour une maison.
Initialement prévue au 1er janvier 2022, la production d’un audit énergétique lors de la vente d’un bien immobilier prévue par la loi Climat et Résilience est finalement reportée à la rentrée. Pour rappel, elle concerne les appartements ou maisons définis comme des passoires thermiques selon leur classement, F ou G, au DPE (diagnostic de performance énergétique).
Les acteurs de la profession sont à l’origine de ce report qui leur permettra de s’adapter afin de couvrir tout le territoire. Ainsi, vous n’aurez pas l’obligation de fournir un audit énergétique si vous vendez une passoire thermique avant le 1er septembre 2022.
Le service public France Rénov’
A compter du 1er janvier prochain, France Rénov’ sera le service public spécifique à la rénovation de l’habitat. C’est la plateforme france-renov.gouv.fr qui marque le départ des différents parcours de travaux de rénovation. Elle contiendra notamment un outil de simulation menant vers l’inventaire des aides financières proposées en faveur de la rénovation énergétique d’un logement. Enfin, elle proposera un annuaire des professionnels qualifiés RGE autorisés à effectuer ces travaux. Pour rappel, le gouvernement prévoit de consacrer 2 milliards d’euros au dispositif MaPrimeRénov’ en 2022.
