Dans un contexte particulièrement difficile pour la profession, le gouvernement a annoncé le report et l’adoucissement de la RE2020, la prochaine norme environnementale. Celle-ci devait entrer en vigueur en juillet prochain pour les bâtiments neufs. Focus sur les modifications annoncées.
Les causes des retouches apportées à la RE 2020
Les dispositions régissant les nouvelles exigences environnementales dans le neuf font l’objet de nombreuses discussions depuis quelques mois. Leur mise en application avait déjà été repoussée au 1er juillet prochain. Or, pour les acteurs du secteur, cette échéance posait encore des difficultés :
– le planning venait alourdir un secteur déjà perturbé. En cause, les chute des permis de construire, et par ricochet, celle du nombre des logements neufs mis en vente et réservés. Le combo élections municipales/covid avait en effet mis un coup d’arrêt brutal à la construction neuve au printemps dernier. Ainsi, depuis plusieurs semaines, les promoteurs et autres professionnels concernés dénonçaient un timing très défavorable à la reprise ;
– sur le plan financier, la mise en œuvre de la RE2020 génèrera par ailleurs un surcoût inévitable. Estimé à environ 3% pour les maisons neuves par le ministère de la Transition écologique, il s’élèverait jusqu’à 13% selon les constructeurs de bâtiments neufs. Une telle hausse rejaillirait sur les prix de vente, ce qui freinerait encore la reprise du marché.
Le report de la RE 2020
En tenant compte de ces contraintes, le gouvernement a donc accepté un nouveau planning pour la RE. Ainsi, les premières normes sont reportées de six mois par rapport au planning initial. Si les objectifs impérieux de sobriété environnementale restent une priorité, la ministre Emmanuelle Wargon a en effet annoncé le décalage de la RE2020 au 1er janvier 2022. De fait, les différentes échéances prévues pour 2024, 2027 et 2030 sont respectivement repoussées à 2025, 2028 et 2031.
Pour rappel, le secteur du bâtiment est un gros émetteur de gaz à effet de serre. Des efforts sont donc indispensables pour respecter les objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris. La ministre indique que ce report de la RE2020 permettra de « laisser les quelques mois nécessaires à la filière pour se préparer et s’approprier la réglementation ».
Les retouches de la RE2020
Les modifications du cahier des charges se déclinent sur trois thèmes principaux :
– les maisons individuelles neuves chauffées au gaz
Elles devaient faire l’objet d’une interdiction. Finalement, un assouplissement vient tempérer cette mesure pour les lotissements desservis par le gaz. Les municipalités pourront donc encore délivrer des permis de construire pour ce type de logement jusqu’en 2023. Mais la ministre précise que ce décalage est « une mesure transitoire et circonscrite ».
– le bilan carbone des sous-sols et fondations
Dans l’immobilier neuf, les bâtiments prévoyant des fondations spéciales et des parkings souterrains sont très courants. Des considérations à la fois géotechniques et esthétiques induisent en effet ce type d’aménagements dans les plans locaux d’urbanisme. Or, il est difficile de respecter le seuil légal d’émission de CO2 lorsque ceux-ci imposent par exemple une dalle en béton. Le cabinet d’Emmanuelle Wargon a logiquement rappelé que le maître d’ouvrage n’avait pas de choix sur ce point. Par conséquent, ils ne peuvent être tenus responsables de ces dépassements. C’est pourquoi le poids carbone de telles infrastructures sera exclu du bilan carbone des opérations.
– un observatoire dédié à la RE2020
Cet organisme sera chargé de mettre en balance les objectifs environnementaux et les réalités du terrain. Les objectifs de coûts limités, notamment en matière de logement sociaux, ne sont pas compatibles avec les surcoûts liés aux nouvelles normes. L’observatoire ajustera donc, si nécessaire, les différentes mesures jugées trop contraignantes.
Ce nouveau cahier des charges présenté le 18 février vient donc donner un répit salutaire à tous les acteurs du secteur de l’immobilier neuf.
