Après le changement d’usage et la mesure de compensation au Pays basque, l’été qui approche est l’occasion d’aborder un autre sujet brûlant : l’usage des barbecues et autres planchas. S’il est abusif, il peut constituer une nuisance pour le voisinage. Voici donc les règles à connaître.
L’usage d’un barbecue ou d’une plancha peut-il constituer un trouble anormal du voisinage ?
Rassurez-vous, en principe, non ! Aucune législation, et plus précisément le Code de l’Urbanisme, ne contient pas de réglementation spécifique à l’installation et à l’utilisation d’un barbecue ou d’une plancha. Il en va de même, que vous soyez dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif. Durant les beaux jours, vous avez donc le droit de faire cuire votre repas à l’extérieur, avec ce type d’appareil de cuisson adapté.
Toutefois, pour éviter les conflits de voisinage, il convient d’en faire un usage raisonnable afin de ne pas multiplier les nuisances depuis votre balcon ou votre jardin.
Quelles peuvent être les nuisances causées par un barbecue ?
Les nuisances provenant d’un barbecue ou d’une plancha peuvent être de quatre ordres :
- les nuisances olfactives ;
- la fumée qui envahit les terrasses et balcons alentours ;
- la dégradation des parties communes, si les fumées se dégagent très fréquemment sur une partie de la façade d’un immeuble par exemple ;
- le bruit est finalement le risque collatéral pouvant, quant à lui, être qualifié plus facilement de nuisance sonore constitutive d’un trouble anormal de voisinage, si l’organisation de ce type de soirées se multiplie, avec quelques excès bruyants de convivialité à la clé, susceptibles de déranger les voisins.
En cas de réel conflit, le juge appréciera si, oui ou non, l’usage que vous avez fait de votre barbecue ou de votre plancha, constitue un trouble anormal de voisinage.
Quels sont les critères étudiés par le juge ?
Pour statuer sur le trouble anormal de voisinage, la jurisprudence énumère différents critères, susceptibles de qualifier l’infraction.
Ainsi, pour établir qu’un comportement répond à cette définition, le juge appréciera à la fois :
- l’intensité du trouble ;
- la régularité du trouble ;
- la nature du lieu où l’usage est contesté et son environnement (urbain, rural, commerçant, pavillonnaire, etc.)
- l’heure à laquelle le trouble est reproché ;
- la réglementation locale et les règlements de copropriétés.
Pour ce qui est de la procédure, le plaignant peut commencer par une résolution à l’amiable ou un courrier RAR incluant une mise en demeure de cesser ce trouble. A défaut de conciliation, un conciliateur de justice ou la mairie peuvent servir d’intermédiaire pour mettre les parties d’accord sur une solution amiable. Malgré ces possibilités, il arrive que ce type de conflit se solde par une action en justice et le versement de dommages et intérêts si le trouble anormal de voisinage est avéré.
Zoom sur la réglementation locale ou spécifique
Certaines communes et préfectures réglementent l’utilisation des appareils de cuisson extérieure par arrêtés, notamment au regard des risques d’incendie dans les régions où le climat est sec et la pratique des barbecues répandue. Les lotissements et les copropriétés peuvent de même codifier l’utilisation des barbecues et planchas, l’usage prévoyant souvent un périmètre de sécurité de 1,50 mètres autour de l’appareil de cuisson. Avant de lancer la saison des apéros-plancha, pensez à vérifier ce qui est prévu par les autorités locales et les règles spécifiques à votre lieu d’habitation.
