Le prêt à taux zéro, en sursis depuis plus de trois ans, apparaît plus que jamais comme un coup de pouce précieux pour les primo-accédants. Alors que les taux d’intérêts retrouvent des nivaux records, ce dispositif subira des modifications à compter de 2024. Si vous souhaitez en profiter pleinement avant la fin de l’année, il faudra faire votre demandes à la rentrée !
Rappels sur le PTZ
Le PTZ est un dispositif d’aide destiné aux primo-accédants pour financer, sans frais bancaires, une partie de leur résidence principale neuve ou de la rénovation d’un bien ancien.
Il est attribué sous conditions de ressources et de zonage. En savoir plus sur le fonctionnement du PTZ.
En plus d’être une aide parfois déterminante pour les jeunes ménages, le prêt à taux zéro génère :
- l’absence d’intérêts intercalaires et de frais de dossier,
- un différé de remboursement allant de 5 à 15 ans selon les ressources du foyer,
- une durée de remboursement allant de 10 à 15 ans, après ce différé.
Selon les dernières données statistiques disponibles, à la fin du 1er trimestre 2023, le nombre de prêts à taux 0 (PTZ) produits pour 2022 s’élevait à 63 647, dont :
- 78% dans l’immobilier neuf,
- 17% dans l’ancien avec travaux,
- 4% dans les logements HLM.
Leur montant total atteignait 3 261 M€.
A titre informatif, l’âge moyen des bénéficiaires du PTZ se situait, la même année, entre 32 et 32, 5 ans. Bon à savoir, les jeunes ménages peuvent profiter du PTZ au Pays basque, qui fait partie des zones dites tendues ouvrant droit à son obtention ! Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Alors ce qui suit devrait vous intéresser…
Un PTZ plusieurs fois prolongé depuis 2020, retour sur une mort reportée
Depuis sa création en 1995, le prêt à taux a connu de nombreuses évolutions :
- éligibilité (générale puis limité aux primo-accédants, sous conditions),
- champ d’application (d’abord réservé au financement de l’achat de logements neufs puis étendu aux logements anciens rénovés dans certaines zones à revitaliser, recentré ou resserré à certaines zones en 208 et 2019)
- montant (doublé pour les logements neufs entre janvier 2009 et juin 2010),
- conditions (ajout de la notion de performance énergétique en 2012, augmentation des plafonds de ressources entre 2014 et 2017,
- etc.
A ces retouches ont d’ailleurs correspondu différentes appellations pour le dispositif :
- NPTZ (nouveau PTZ) en 2010,
- PTZ + lors de sa fusion avec le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt en 2011.
Ciblé pour son coût important pour l’Etat (les banques étant rémunérées par l’État pour compenser l’absence de taux d’intérêts), d’environ 1,5 milliard d’euros en 2022, il sera d’autant plus onéreux pour les finances publiques au regard de la hausse des taux d’intérêts. En outre, son efficacité insuffisante lui a toujours été reprochée
C’est pourquoi les gouvernements successifs annoncent son extinction depuis fin 2019. Ainsi, voué à disparaître le 31 décembre prochain, il a été reconduit jusqu’en 2027 mais subira un nouveau recentrage pour le logement collectif neuf et sera supprimé pour la construction de maisons neuves.
Suppression du PTZ pour les maisons neuves
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement en juin dernier, figure la fin du PTZ pour acquérir une maison individuelle neuve. Pourtant, la maison individuelle est prépondérante puisqu’en moyenne, entre 2012 et 2018, un prêt à taux zéro est accordé pour plus d’un quart des permis de construire des maisons, contre seulement 9% pour les appartements (cf. tableau ci-dessous).
| Logements individuels (maisons) | Logements collectifs (appartements) | |||||
| Nombre de permis de construire octroyés | Nombre de PTZ accordés | PTZ rapportés aux permis de construire | Nombre de permis de construire octroyés | Nombre de PTZ accordés | PTZ rapportés aux permis de construire | |
| 2012 | 217823 | 61 002 | 28 % | 229 976 | 17 557 | 8 % |
| 2013 | 193 012 | 27 258 | 14 % | 204 274 | 15 343 | 8 % |
| 2014 | 161 176 | 30 608 | 19 % | 187 118 | 15 372 | 8 % |
| 2015 | 167 114 | 39 135 | 23 % | 200 318 | 16 142 | 8 % |
| 2016 | 181 922 | 62 937 | 35 % | 234 660 | 26 533 | 11 % |
| 2017 | 194 660 | 68 537 | 35 % | 243 721 | 26 281 | 11 % |
| 2018 | 174 317 | 40 214 | 23 % | 224 870 | 23 305 | 10 % |
| TOTAL | 1 290 024 | 329 151 | 26 % | 1 524 937 | 142 533 | 9 % |
Source SGFGAS, Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (organisme qui gère le PTZ)
Recentrage du PTZ pour les appartements neufs
A partir de 2014, dans le neuf, le PTZ ne sera donc accessible que pour acheter un logement en habitat collectif situé en zone tendue.
D’après les prospectives, ces nouvelles conditions pourraient remettre l’accession à la propriété en question pour 60% des ménages. Conclusion, si vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro dans sa version actuelle étendue aux maisons, tenez compte des délais à respecter avant la fin de l’année ! En général, les banques clôturent le traitement des demandes mi-octobre…
