Chaque semaine amène son lot d’actualités relatives aux mesures environnementales qui touchent l’immobilier. A ce propos, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) voit le nouveau DPE, et plus particulièrement son calendrier, d’un très mauvais œil. Créée en 1893, cette association Loi 1901 revendique un esprit mutualiste et indépendant et œuvre pour la défense des propriétaires immobiliers. Elle demande un moratoire pour éviter un « outil à fabriquer de l’obsolescence programmée ! »
Les critiques du DPE soulevées par l’UNPI
8 millions de logements exclus du marché
D’après les projections de l’association, le nouveau DPE devrait aboutir à la « fermeture définitive de 8 millions de logements » d’ici 2034. Ce chiffre englobe les passoires thermiques, soit les biens classés E, F et G qui seront extraits du marché, faute pour leurs propriétaires de pouvoir diligenter les travaux de rénovation indispensables à l’amélioration de leurs performances énergétiques. Car selon un sondage récent de l’UNPI, la proportion des propriétaires touchés par ces nouvelles mesures affirmant leur volonté de mettre leur bien en conformité avec le nouveau DPE, dans les délais impartis, atteint à peine les 11,87%.
90 000 biens exclus du marché locatif dès 2023
Une autre donnée statistique alarmante à très court terme concerne le marché locatif. En effet, l’interdiction de louer les biens dont la consommation dépassera les 450 kilowattheures par mètre carré et par an, aura pour conséquence la disparition de 90 000 logements du parc locatif français dès le 1er janvier 2023, selon le ministère de la Transition écologique. Dans le détail, cela correspond à 70 000 logements privés.
Le problème des petites surfaces soulevé par l’UNPI
Les plus petits logements seront les plus impactés par ces mesures contraignantes. L’UNPI précise ainsi que pour les plus petites surfaces, il sera plus difficile d’améliorer la note du DPE, le coût minimum estimé pour rénover une passoire thermique étant de 40 000 euros. Pour les logements les plus anciens, la qualité de la construction, et notamment des façades, prive les propriétaires de la possibilité d’isoler par l’extérieur. Or, l’isolation par l’intérieur entraîne une perte de superficie non négligeable qui pourra se solder par la non conformité aux normes de décence. De fait, le loyer risque d’être réévalué à la baisse. Enfin, dans les immeubles collectifs, l’isolation des plafonds, parties communes, nécessite l’accord de la copropriété, pas évident à obtenir, a fortiori dans des délais serrés.
Les revendications de l’UNPI
Face à ces difficultés, l’Union nationale de la propriété immobilière réclame des mesures d’urgence telles que :
- le réexamen du calendrier d’entrée en vigueur du nouveau DPE ;
- la suppression de l’opposabilité de DPE, autorisant le juge à recalculer les loyers à la baisse ;
- la suppression de la performance énergétique en tant que critère d’appréciation de la décence du bien ;
- “un pacte de stabilité” sur la taxe foncière avec les bailleurs qui s’engageraient à des travaux d’amélioration énergétique ;
- la franchise en TVA dans le cadre de Loc’Avantages ;
- l’augmentation de l’abattement forfaitaire bénéficiant aux propriétaires de locations non meublées s’engageant à procéder aux travaux de rénovation.
Les résultats des prochaines élections présidentielles rebattront peut-être les cartes de ce débat houleux qui est au centre du virage environnemental nécessairement opposé à tous les secteurs de l’immobilier.
