Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire qui vise, depuis 2007, à informer le locataire ou l’acheteur d’un bien immobilier, quant à la valeur verte dudit logement. Souvent montré du doigt pour son manque de lisibilité et de fiabilité, il fait l’objet d’une refonte depuis 2019.
Quoi de neuf dans ce nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet dernier ? La réponse en cinq points.
Durée de validité et opposabilité du nouveau DPE
La durée de validité du DPE revisité est de dix ans. Il accompagne les contrats de vente comme les baux de location. Il est pleinement opposable, au même titre que l’ensemble des diagnostics techniques joints aux transactions et aux baux.
Pour information, les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet dernier sont voués à disparaître d’ici au 1er janvier 2025, pour laisser place à l’unique méthode de calcul contenue dans la nouvelle mouture du document.
Une nouvelle méthode de calcul
Pour pallier le manque de clarté de l’ancienne version, le nouveau DPE instaure une nouvelle et unique méthode de calcul pour tous les types de logements : la consommation conventionnelle des logements, ou « 3CL ».
Jusqu’alors, ce mode de calcul coexistait avec la méthode dite « sur facture », qui consistait à prendre comme référence la consommation effective du bien durant les trois années précédentes. Le choix de l’une ou l’autre des méthodes dépendait du type de logement et de son année de construction. En cas d’impossibilité de récupérer ces factures, le diagnostiqueur était dans l’obligation de fournir un DPE vierge, c’est-à-dire sans étiquette.
Cet écueil est évité avec la méthode 3CL, qui consiste quant à elle à décrire et à mesurer les différents éléments du logement (surface et matériaux des sols et plafonds, taille des ouvertures, sources d’énergie, de ventilation, etc.). C’est évidemment un opérateur professionnel certifié pour les diagnostics immobiliers qui procède aux prises de mesures. Elles concernent les cinq postes de consommation principaux du logement, à savoir : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et la ventilation.
Une nouvelle étiquette
Dans sa nouvelle version, le DPE aboutit à une étiquette énergie à deux volets, notés de A à G :
- la consommation d’énergie par mètre carré et par an ;
- les émissions de gaz à effet de serre par mètre carré et par an également.
Bon à savoir, l’étiquette se base sur la moins bonne performance du logement. A titre indicatif, la note A correspond à une consommation inférieure à 50 kWh par mètre carré et par an. A l’inverse, c’est la lettre G qui sanctionne les plus mauvaises performances, au-delà de 420 kWh par mètre carré et par an.
Pour rappel, on appelle passoires énergétiques les logements de catégorie F et G, dont le nombre s’élève à près de 5 millions en France. Dès 2022, ceux-ci devront faire l’objet d’un audit supplémentaire. De plus, l’augmentation de leur loyer sera réglementée, l’objectif, à terme, étant de les voir disparaître du parc locatif.
Les nouveaux indicateurs « Confort d’été et ventilation »
Ce nouveau volet du DPE se penche sur des leviers d’action moins énergivores que la climatisation, en cas de fortes chaleurs. Ainsi, le DPE propose désormais des solutions d’isolation et de protection pour éviter le recours traditionnel à la clim’, bien connue pour sa consommation excessive d’électricité.
La facture annuelle d’énergie
Le nouveau DPE contient une estimation de la consommation annuelle d’énergie en euros. Cette information prend la forme d’une fourchette de prix, et précise l’année de référence des tarifs de l’énergie. A noter, l’affichage de ce nouvel indicateur sera obligatoire dans toutes les annonces immobilières, et ce, dès le 1er janvier prochain.
Pour conclure, une dernière évolution du DPE mérite d’être soulignée, bien qu’elle n’ait qu’une valeur informative. Au-delà des prises de mesures, le DPE a désormais pour but de préconiser différents types de travaux, sous la forme de scénarios divers. Ces scénarios visent à améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation. Il peut s’agir de travaux de ventilation, d’isolation ou tenant au mode de chauffage. En toute logique, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides dédiées, telles que MaPrimeRénov’, qui est aussi accessible aux propriétaires bailleurs, pour le plus grand confort de leurs locataires.
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