Le gouvernement multiplie les mesures encourageant l’éco-citoyeneté. Ainsi, après la nouvelle étiquette énergétique des logements, le Super Pinel, voici venu le Super Eco-PTZ, un dispositif lui aussi destiné à mettre l’accent sur l’aspect environnemental des logements, qu’ils soient neufs ou anciens. Prolongé, augmenté et simplifié, il a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2022. Les détails.
Prolongement de l’Éco-PTZ
Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêts destiné à financer des travaux de rénovation. L’amendement voté en première lecture la semaine dernière prévoit de prolonger l’existence de l’éco-PTZ, initialement voué à disparaître fin 2021. Le dispositif devrait donc perdurer jusqu’en décembre 2023, ce qui permettra de pallier les effets de la crise sanitaire. En effet, le contexte a perturbé la tenue physique des assemblées générales de copropriétés. De nombreux projets de travaux de rénovation ont donc été reportés, freinés par les votes par correspondance ou les assemblées en visioconférence.
La prolongation de l’éco-PTZ vise donc une mobilisation accrue des copropriétés en vue de la rénovation énergétique des immeubles. Les particuliers, comme les syndics et les professionnels concernés bénéficient de plus de visibilité pour mener à bien ces projets.
Augmentation du montant et de la durée de remboursement
Jusqu’alors, le montant de l’éco-PTZ était plafonné à 30 000 euros pour les propriétaires qui s’engageaient à améliorer la performance énergétique de leur logement de 35% après travaux. Désormais, le montant de l’éco-PTZ pourra atteindre 50 000 euros dans le cadre de la performance énergétique globale d’un logement.
Par ailleurs, la durée initialement de remboursement, limitée à quinze ans, passera à vingt ans. Cet allongement diminuera le reste à charge supporté par les particuliers quand l’intégralité des travaux ne peut être couverte par les aides actuelles, diminuant ainsi leur taux d’effort.
Avec ses deux améliorations, le ministère de la Transition écologique entend inciter une relance des travaux de rénovation, mais également leur diversification à travers, par exemple, la rénovation des fenêtres. De même, l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ permettra la rénovation plus coûteuse des maisons individuelles et des grands logements, l’enveloppe de l’éco-PTZ étant calculée en fonction des tantièmes de copropriété.
Vers la convergence des procédure de Eco-PTZ et de MaPrimeRénov’
Le parcours usagers, comme la constitution et l’instruction des dossiers de demande d’éco-PTZ par les banques devraient également être également simplifiés, notamment pour encourager la mobilisation concomitante de ce dispositif avec Ma PrimeRénov’. L’ANAH, qui accorde cette aide, sera chargée d’analyser les deux demandes. En cas d’éligibilité des travaux demandés, elle transmettra le dossier à la banque qui sera en mesure d’octroyer le prêt.
Toutefois, il faudra a priori attendre juillet 2022 pour l’entrée en vigueur de ces éléments de simplification. D’ici là, les établissements bancaires doivent en effet développer les solutions informatiques dédiées.
