Nouvelle année et nouveautés côté immobilier !

30 décembre 2020

La nouvelle année amène avec elle quelques nouvelles mesures qui touchent directement le secteur de l’immobilier. Bâtiment, fiscalité, rénovation, copropriété… petit tour d’horizon de ce qui nous attend en 2021 !

 

Des nouveautés dans la construction

– l’interdiction du chauffage au gaz :

Cette mesure est instaurée par la RE2020 qui fixe « un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. ». Elle ne concerne dans un premier temps que les maisons neuves, pour lesquelles un seuil de quatre kilogrammes de CO2, par mètre carré et par an est fixé. Il exclut de ce fait les systèmes qui n’utilisent que du gaz pour le chauffage. Cette interdiction sera progressivement étendue aux logements collectifs à partir de 2024. En effet, un premier seuil de quatorze kilogrammes de CO2, par mètre carré et par an permettra encore l’option du chauffage au gaz pour les logements les plus performants sur le plan énergétique. Par la suite, la limite sera posée à six kilogrammes, excluant de fait le chauffage exclusif au gaz.

 

– vers la généralisation des douches à l’italienne

Cette mesure entre de la cadre de la politique dite « des logements évolutifs ». Elle concerne l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite et/ou âgées. Ainsi, il est question de construire des salles de bain sans ressaut de douche dans l’ensemble des logements neufs. Cela commence par les appartements situés en rez-de-chaussée et les maisons individuelles des lotissements ou mises en location. Si la demande de permis de construire est déposée après du 1er janvier, ces types de logements devront prévoir des douches à l’italienne. De fait, les maisons occupées par leurs propriétaires ne sont pas concernées par cette obligation. Elle s’imposera rapidement aux appartements situés en étage et desservis par un ascenseur, dès lors que la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er juillet prochain.

 

Du nouveau en matière de rénovation

Pour rappel, Ma Prime Rénov’, le dispositif d’encouragement aux travaux de rénovation énergétique prend de l’ampleur en 2021. Il est d’abord étendu à tous les propriétaires, sans conditions de ressources pour ce qui concerne son octroi. Ce critère demeure toutefois d’actualité pour le calcul du montant de l’aide accordée. Ma Prime Rénov’ est par ailleurs élargie puisqu’elle devient également accessible aux copropriétés.

 

 

Et côté fiscalité ?

Côté fiscalité, rappelons que la suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit et que la loi Pinel et le Prêt à taux zéro (PTZ) sont reconduits à l’identique pour l’année 2021. Petit changement en revanche concernant le taux du droit de partage en cas de séparation des couples mariés ou pacsés. Devenus de fait propriétaires en indivision, ils devaient jusqu’alors s’acquitter d’un droit de partage de 2,5% lors de la répartition des biens communs. Ce taux chute à 1,8% à compter du 1er janvier 2021 et sera encore réduit à 1,1% dès 2022.

 

Les aides au logement

A signaler par ailleurs, les aides personnelles au logement font également l’objet d’une refonte. En effet, à partir de ce 1er janvier, leur calcul sera établi en temps réel. Il ne prend plus en compte les revenus perçus durant les deux années précédentes.

 

 

La vie de la copropriété

La crise sanitaire et les deux confinements ont vu la législation relative à la vie des copropriétés bousculée. Pour rappel, le gouvernement avait ainsi autorisé la tenue des assemblées générales à distance grâce à la visioconférence. Cette possibilité reste en vigueur jusqu’au 21 avril 2021, tout comme le vote par correspondance. Dans ce cadre, le nombre de voix dont disposent les copropriétaires détenteurs de pouvoirs est passé de 10% à 15%. Concernant les assemblées générales qui n’ont pas pu être organisées en période de confinement, elle pourront se tenir durant tout le mois de janvier 2021. Enfin, les contrats de syndic arrivés à expiration entre le 29 octobre et le 31 décembre dernier sont prorogés jusqu’à la date du vote qui permettra une réélection ou la désignation d’un nouveau syndic.

 

Toute l’équipe de Robert Alday vous souhaite une bonne année 2021 et sera à vos côtés pour accompagner, si besoin, vos projets immobiliers.